Modèle de lettre de dissolution d'association

Résumé du document

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Présents : Membres présents lors de l'assemblée
Excusés : Membres excusés lors de l'assemblée

Le Date de l'assemblée, à Heure de l'assemblée, l'assemblée générale extraordinaire de l'association Nom de l'association s'est tenue à Lieu de l'assemblée sous la présidence de Nom du président, président de l'association.
Les membres ont été convoqués par courrier. La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes. Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour :
- Dissolution de l'association
- Questions diverses

Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer. Le président rappelle ensuite les raisons de la dissolution de l'association (...)

Extraits

[...] Le siège de la liquidation est fixé au siège social. L'assemblée générale adopte cette résolution : X voix pour, X voix contre, X abstention. résolution : dissolution des biens L'actif net subsistant sera attribué à Nom de l'association qui récupère les biens et surplus financiers qui poursuit des buts similaires. L'assemblée générale adopte cette résolution : X voix pour, X voix contre, X abstention. A Heure de fin de séance, plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance. [...]

[...] Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour: - Dissolution de l'association - Questions diverses Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer. Le président rappelle ensuite les raisons de la dissolution de l'association : L'association Nom de l'association est dissoute volontairement par ses membres. Après Nombre d'année d'existence ans d'existence la volonté des bénévoles s'essouffle. résolution: décision de dissolution La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. [...]