Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe sur les ordures ménagères auprès des services des impôts, car l'entreprise a fait appel à une société privée...
[...] Dans la mesure où leurs déchets sont confiés à un prestataire privé, nous vous prions de bien vouloir nous accorder l'exonération de la TEOM à compter du 1er Janvier 2009 en qualité de propriétaire du foncier bâti. Nous vous joignons à la présente l'attestation de ramassage des ordures ménagères par la société VEOLIA PREOPRETE pour en attester. Nous vous remercions par avance de l'attention portée sur notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, à l'expression de notre considération distinguée. [...]
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