Lettre de demande d'exonération de taxe professionnelle (micro-entreprise)

Résumé du document

Pour diverses raisons, vous êtes micro-entrepreneur et vous avez reçu une déclaration fiscale de taxe professionnelle, alors que vous n'êtes pas assujetti. Voici un modèle de lettre de demande d'exonération. Possibilité de moduler cette lettre pour un autre impôt.

Extraits

[...] Adresse CP VILLE A le . Messieurs Suite à la réception de la Taxe professionnelle 2009 je vous informe que je suis artisan et placé sous le régime de la micro entreprise depuis le . étant exclusivement prestataire de service. C'est pourquoi je pense que le montant de cette taxe est erroné. Pourriez-vous m'informer à ce sujet avant la date d'échéance ? Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous prie d'agréer Messieurs l'expression de mes sincères salutations. M . [...]