Résolution du Conseil d'administration portant sur la nomination de commissaires aux comptes

Résumé du document

Exemple de résolution du Conseil d'administration d'une société portant sur la nomination des commissaires aux comptes.

Extraits

[...] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. Par ailleurs, toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme faits et actes de la Société. [...]

[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]