Résolution du Conseil d'Administration approuvant un prêt de fonds

Résumé du document

CONSIDÉRANT que la Société a suffisamment de ressources financières pour accorder un tel prêt sans causer de préjudice à sa croissance ou à sa rentabilité et que le prêt est jugé raisonnablement sécurisé et dans l'intérêt suprême de la Société (...)

Extraits

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[...] Par ailleurs, toutes les actions entreprises par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentrent dans le cadre de l'autorité ainsi conférée sont ratifiées, confirmées et approuvées comme faits et actes de la Société. Les soussignés attestent par la présente que la présente résolution a été abrogée par le Conseil d'administration de la Société nommé ci-dessus le [JOUR] jour de [MOIS, ANNÉE] conformément à l'acte constitutif de la Société et aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [...]

[...] Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]