Résolution du Conseil d'Administration approuvant un plan de droit de rachat d'actions

Résumé du document

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé que [NOMBRE] actions ordinaires de la Société soient réservées afin d'être soumises à l'exercice du droit d'achat d'actions offert conformément au Plan (...)

Extraits

[...] CONSIDÉRANT qu'il a été proposé que [NOMBRE] actions ordinaires de la Société soient réservées afin d'être soumises à l'exercice du droit d'achat d'actions offert conformément au Plan. CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration juge qu'il est de l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires que le Conseil d'Administration adopte le plan et engage un certain nombre d'autres actions nécessaires pour s'assurer que la Société continue d'avoir la possibilité d'offrir un droit d'achat d'actions aux directeurs, employés- clés et autres personnes, comme moyen d'attirer et de retenir ces personnes dans la perspective d'un succès durable de la Société. [...]

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme faits et actes de la Société. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] A noter qu'un comité n'est pas nécessaire pour la gestion d'un plan pour les entreprise non cotées en bourse, mais il est bien d'en avoir un. [...]

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS qu'après approbation du Plan par les actionnaires de ladite Société, il est réservé pour émission future à l'exercice des droits d'achat d'actions offertes conformément au plan [NOMBRE] actions ordinaires. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que, [NOM] et [NOM] sont nommés par la présente, membres du Comité de Droit d'Achat d'Actions[1] du Conseil d'Administration (le Comité de Droit d'Achat d'Actions“) pour gérer le plan, à compter de la date d'adoption de la présente résolution. [...]

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les directeurs, chacun agissant individuellement, soient autorisés, pourvus et instruits par la présente à présenter pour le compte et au nom de ladite Société le Plan pour approbation. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les directeurs, chacun agissant individuellement, soient autorisés, pourvus et instruits par la présente à entreprendre pour le compte et au nom de ladite société toutes les actions dont entre autres la signature, la reconnaissance, l'attestation et l'établissement des papiers et contrat, documents, actes et certificats qu'ils jugeront nécessaires ou raisonnables pour faire valoir les obligations de ladite Société ainsi que le prévoit le Plan et les Contrats de Droit d'Achat, les transactions prévues étant conclues par la présente, amener ladite Société à se conformer au Code des Titres de 1933, tel qu'il a été amendé ainsi qu'à toute autre loi étatique sur les titres applicable dont les actes, signatures, reconnaissance, attestations ou l'établissement de documents tels requis pour faire enregistrer et faire valoir le Plan ainsi que les Contrats de Droit d'Achat ou pour faire valoir une exemption d'enregistrement ou de qualification prévue, ou pour appliquer les fins et intentions ladite résolution ; l'établissement de tels actes, les signatures, la reconnaissance, l'attestation et la mise en vigueur par de tels directeurs de tout papier, contrat, document, acte et certificat seront représentées par leur autorité. [...]