Autorisation de mettre fin à un contrat - Résolution du Conseil d'Administration

Résumé du document

CONSIDÉRANT qu'il est dans le plus grand intérêt de la Société et de ses actionnaires de porter le nombre d'actions autorisé à [NOMBRE] et de déclarer simultanément la démultiplication des actions ordinaires selon laquelle une (1) action ordinaire de ladite Société est démultipliée et convertie en [NOMBRE] des actions ordinaires de ladite Société (...)

Extraits

[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation par les actionnaires de la Société l'article [NOMBRE] de l'Acte constitutif soit modifié dans son intégralité comme suit : La Société est autorisée à émettre une seule catégorie d'action, et le nombre total d'actions que la Société est autorisée à émettre est [NOMBRE]. Après modification du présent article, chacune des actions actuelles est démultipliée et convertie en [NOMBRE] actions. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS QUE le Secrétaire de la Société est autorisé et instruit par la présente à demander le vote et le consentement des actionnaires, approuvant les modifications à l'Acte constitutif de la Société conformément aux prescriptions de la loi applicable. [...]