Résolution du Conseil d'Administration portant attribution de droits d'achat d'actions

Résumé du document

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la valeur marchande raisonnable des actions ordinaires de la Société à la date des attributions pour chacun des droits d'achat soit de [MONTANT] par action (...)

Extraits

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les attributions des droits d'achat d'actions, le délai d'investissement ainsi que les autres conditions ci- dessous soient ratifiés et approuvés par la présente et conformément aux autres dispositions contenues dans le Plan et dans le formulaire standard de contrat de droit d'achat d'actions [OU CONTRAT DE DROIT D'ACHAT D'ACTIONS NON QUALIFIÉ] comme suit : IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. [...]

[...] Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément aux actes constitutifs de la Société ainsi qu'aux lois et règlements régissant la Société et que ladite résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. Date: [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] [MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]