IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE conformément à la loi applicable, les soussignés, tous membres du Conseil d'Administration de la Société consentent à l'approbation et à l'adoption de ce qui suit (...)
[...] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. La présente approbation unanime écrite pourra être imprimée en plusieurs copies, chacune étant considérée comme l'originale et toutes les copies constituant un seul et même instrument. La présente approbation unanime écrite devra être classée dans le registre des procès verbaux de la Société et fera désormais partie des archives de la Société. [...]
[...] TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]
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