Résolution du Conseil d'Administration approuvant une acquisition

Résumé du document

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que l'acquisition ce ces ["ACTIONS" OU "ACTIFS"] est offerte pour un prix approximatif de [MONTANT] $ payable en ["AU COMPTANT" ; "COMPTANT AVEC EFFET" OU "ACTIONS"] (...)

Extraits

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les dirigeants de la Société soient autorisés et instruits par la présente à établir et à signer dans le cadre de la conclusion des transactions représentées par le contrat tout document ou acte devant être signé et/ou établis par la Société conformément au contrat ou toute transaction représentée par le contrat dont les annexes au contrat. En outre, ils pourront prendre toutes les dispositions nécessaires ou appropriées pour la négociation, la signature et la mise en vigueur du contrat ou de toute transaction représentée par le contrat ou relation avec le contrat. [...]

[...] Par ailleurs, toutes les actions entreprises par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentrent dans le cadre de l'autorité ainsi conférée sont ratifiées, confirmées et approuvées comme faits et actes de la Société. Les soussignés attestent par la présente que la présente résolution a été abrogée par le Conseil d'administration de la Société nommé ci-dessus le [JOUR] jour de [MOIS, ANNÉE] conformément à l'acte constitutif de la Société et aux lois et règlement régissant la Société et que ladite résolution a été enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [...]