Résolution du Conseil d'Administration approuvant un amendement à l'acte constitutif

Résumé du document

CONSIDÉRANT qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif.

DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation des actionnaires de la Société, l'Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe à la présente en tant qu'annexe A (...)

Extraits

[...] RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UNE MODIFICATION À L'ACTE CONSTITUTIF DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] AMENDEMENT A L'ACTE CONSTITUTIF CONSIDÉRANT qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation des actionnaires de la Société, l'Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe à la présente en tant qu'annexe A. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que le Secrétaire de la Société soit autorisé et instruit par la présente à demander le vote et le consentement des actionnaires en vue de l'approbation de telles modifications à l'Acte constitutif de la Société conformément à la loi applicable. [...]

[...] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. Les soussignés attestent que la résolution précédente a été dûment signée par le Conseil d'administration de la Société susnommée le [NOMBRE] jour de [MOIS, ANNÉE], conformément à l'Acte constitutif de la Société ainsi que les lois et règlements régissant la Société et que la résolution a été dûment enregistrée dans le registre des procès verbaux et est valable et applicable. [...]