Une note explicative sur les marchés publics

Thèmes abordés

Note explicative, marchés publics, entreprise, appel d'offre, pouvoirs adjudicateurs, fonds publics, contrat

Résumé du document

Le marché concerne les travaux d'entretien de l'ensemble du patrimoine immobilier d'une ESH (entreprise sociale de l'habitat). Nous avons imaginé une entreprise appeler Habitat Paris institution, basée dans toute l'ile de France.
Les ESH (Entreprises Sociales de l'Habitat) sont des entreprises privées soumises à la réglementation des marchés publics. En effet, ce sont des organismes de gestion d'habitat social. Cependant, ils sont financés à plus de 50 % par des fonds publics.
Alors, par définition une ESH est un pouvoir adjudicateur, et les contrats conclus par des pouvoirs adjudicateurs sont des marchés publics.

Extraits

[...] Le marché concerne les travaux d'entretien de l'ensemble du patrimoine immobilier d'une ESH (entreprise sociale de l'habitat). Nous avons imaginé une entreprise appeler Habitat Paris institution, basée dans toute l'ile de France. Entité juridique : Les ESH (Entreprises Sociales de l'Habitat) sont des entreprises privées soumises à la réglementation des marchés publics. En effet, ce sont des organismes de gestion d'habitat social. Cependant, ils sont financés à plus de par des fonds publics. Alors, par définition une ESH est un pouvoir adjudicateur, et les contrats conclus par des pouvoirs adjudicateurs sont des marchés publics. [...]

[...] Lots techniques : Lot : Electricité intérieure Lot : Plomberie / gaz Lot : Chauffage / Climatisation Lot : Peintures / revêtements muraux Lot : Serrurerie Lot : Gros œuvre extérieur (VRD, espaces verts, clôtures, terrasses) Lot : Sécurité (Incendie, alarmes) Lot : Ravalement et façades Lot : Ascenseurs et monte-charges Lot n°10 : Toitures et charpentes Lot n°11 : Revêtement de sols Lot n°12 : Télécommunications Lots géographique : Zone IDF Nord Zone IDF Sud & EST Zone IDF Ouest 38 bâtiments repartis comme suivent : 1 siège social 25 maisons individuelles 623 logements sociaux Documents remis aux candidats le règlement de consultation L'acte d'engagement Un bordereau des prix unitaires Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de Travaux approuvé par décret 76-87 du 21 janvier 1976, JO du 30 janvier 1976 et modifié dernièrement par le décret 91-472 du 14 mai 1991 (JO du 17 mai 1991). Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières par lot). Ici, seul 1 CCTP est joint, car seuls un lot a été étudiés. [...]

[...] Après déduction de la TV on a un montant global de : D'après la législation européenne sur les seuils d'appel d'offre (200 montant [...]

[...] Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n'est pas obligatoire, puisqu'on a ici un CCTP par lot. Répartition estimative des prix Le montant total du marché est de HT, la part de chacun des lots est estimée comme suit : Déroulement dans le temps 1. Publication du règlement de consultation au BOAMP (Art 40-IV1°) (Une publication au JOUE n'est pas faite car il s'agit d'un marché de travaux compris entre et Les démarches de publication au BOAMP seront effectuées par voie électronique via le site www.marchesonline.com, qui est une plate forme de dématérialisation. [...]

[...] A l'issue de cette période, la commission d'appel d'offre (CAO) se réunira et rendra sa décision au plus tard le 12 mars Un avis d'attribution sera alors publié car le marché se situe au dessus du seuil européen Le marché commencera le 12 mai Un état des lieux sera fait avec chacun des prestataires en début de mise en vigueur du marché. Explication du groupement d'entreprises : Nous avons décidé d'accepter le groupement d'entreprises pour favoriser les petites entreprises. En effet elles seront ainsi en mesure de s'associer et de se partager des tâches, et donc de répondre à un lot complet, chose peut être impossible pour une PME seule au vu de l'importance du projet. [...]