Comptabilité, tableau de bord du dernier jour du mois, outil de gestion, suivi des comptes, chambre des notaires, encaisse règlementée
Ce tableau permet le suivi des comptes et d'avoir des renseignements sur l'étude. Ce document est obligatoire. Il est édité tous les jours. Une fois que ce document est édité, on ne peut plus le modifier. On peut éventuellement le faire pour avoir deux tableaux de bord sur une journée. Ce document est édité par l'ordinateur et pour le dernier jour de chaque mois, il est transmis à la chambre des notaires.
La commission d'inspection va regarder les tableaux de bord de chaque étude pour voir une éventuelle anomalie. Dans ce cas, là ils prennent contact avec le notaire pour l'informer. Le but est de rectifier le tir et d'aider le notaire.
[...] On devra les verser pour le 15 avril. Quand on a le tableau de bord au 31 mars on ne les a pas encore versées mais on va devoir le faire donc c'est dans le passif à court terme. On a aussi la TVA. On arrive à une autre ligne à regarder impérativement : la ligne trésorerie moins dettes à court terme. On prend la trésorerie et on retire le passif à court terme. Cependant, on ne prend pas l'actif circulant. [...]
[...] Le notaire ici, attend le reversement de 7000€. L'enregistrement hypothèque représente les sommes versées en trop que les hypothèques n'ont pas encore rendues. Les comptes d'abonnements sont par exemple la souscription d'assurance décès pour les notaires collaborateurs. C'est obligatoire pour tous les notaires. On met de côté sur ce compte pour pouvoir payer la souscription. Il y a aussi un passif qui n'est pas apparu dans les chiffres précédents mais qui existe quand même. Ce sont les sommes qu'on doit. [...]
[...] La commission d'inspection va regarder les tableaux de bord de chaque étude pour voir une éventuelle anomalie. Dans ce cas, là ils prennent contact avec le notaire pour l'informer. Le but est de rectifier le tir et d'aider le notaire. Il est intéressant d'avoir ce document tous les jours car des chiffres peuvent bouger fortement d'un jour sur l'autre. Or on sait les opérations que l'on a passées la veille. Si on voit qu'une grosse somme bouge alors qu'on n'a pas signé d'acte la veille, cela n'est pas normal. [...]
[...] Normalement, on n'a pas le droit de garder une somme plus de trois mois sans que ça bouge, il faut la déposer sur le compte CDC consignations. Par exemple, les gens ont vendu leur maison, ils ne sont pas d'accord sur la répartition du prix, on ne peut pas remettre d'argent donc on le met sur ce compte. Les sommes qui ne peuvent pas être remises au client sont également conservées sur ce compte. Si au bout de 30 ans la somme n'est pas réclamée, elle appartiendra à l'état. [...]
[...] C'est une dette virtuelle. Les associés comptes courants créditeurs représentent l'argent qu'on a laissé dans l'étude. C'est de l'argent qu'on aurait pu prendre mais qu'on n'a pas pris. Ce compte courant d'associé vient du fait qu'au fur et à mesure de l'année, on encaisse des honoraires, et on fait des prélèvements en respectant les limites du tableau de bord. Quand on arrive au 31 décembre, on n'a pas tout pris. Au 31 décembre, on met donc de côté ces sommes. [...]
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