La structure classique : La direction à la française

Thèmes abordés

Direction, française, structure, classique

Résumé du document

- La « direction à la française » se compose d'un CA et d'un DG

- La « direction à l'allemande » se compose d'un conseil de surveillance et d'un directoire


Le titre de PDG a été crée par la loi du 16 Novembre 1940 ; La loi de 1966 a substitué celui de PCA (sans effet dans la pratique).

La loi NRE du 15 Mai 2001 a introduit la possibilité de dissocier les fonctions de PCA et de DG ; Le législateur français s'est inspirée des pratiques américaines qui distinguent les directors et les officers.

Article L 225-51-1 : Le choix sur l'unité ou la dissociation de ces deux fonctions appartient au CA qui doit en informer les actionnaires et les tiers par un avis dans un journal d'annonces légales.

Extraits

[...] Article L 225-51-1 : Le choix sur l'unité ou la dissociation de ces deux fonctions appartient au CA qui doit en informer les actionnaires et les tiers par un avis dans un journal d'annonces légales. En cas de dissociation des fonctions En cas d'unité des fonctions Le PCA préside le conseil d'administration Le DG dirige la société, la représente à l'égard des tiers et prend la qualité de chef d'entreprise en en assumant toutes les responsabilités Le PCA préside le conseil d'administration et assume en plus la direction générale de la société Ainsi : Il dirige le CA, dirige la société, la représente à l'égard des tiers et prend la qualité de chef d'entreprise en en assumant toutes les responsabilités Le DG est le PCA Quelque soit le modèle choisi, le DG ou le PDG peut être assisté de directeurs généraux délégués (DGD). [...]

[...] La structure classique : La direction à la française La « direction à la française » se compose d'un CA et d'un DG La « direction à l'allemande » se compose d'un conseil de surveillance et d'un directoire Le titre de PDG a été crée par la loi du 16 Novembre 1940 ; La loi de 1966 a substitué celui de PCA (sans effet dans la pratique). La loi NRE du 15 Mai 2001 a introduit la possibilité de dissocier les fonctions de PCA et de DG ; Le législateur français s'est inspirée des pratiques américaines qui distinguent les directors et les officers. [...]