Les responsabilités des dirigeants

Thèmes abordés

Responsabilités des dirigeants, entreprise, harcèlement, discrimination, dirigeants

Résumé du document

Implication de toute l'entreprise et ses conseils
- Formation des recruteurs.
- Communication de l'entreprise : annonces pour recrutement, information destinée aux salariés ou aux clients.
- Manuélecrit, charte ou document de management en matière de rapports sociaux.
- Traitement des données confidentielles.
- Evaluation des employés.
- Procédure de licenciement, de retraite anticipée, de résiliation de contrat...
- Mise en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Harmonisation de la gestion du personnel au sein des filiales du groupe.
- Formation spécifique pour les salariés effectuant des déplacements à l'étranger.

Extraits

[...] Préventions IMPLICATION DE TOUTE L'ENTREPRISE ET SES CONSEILS FORMATION DES RECRUTEURS COMMUNICATION DE L'ENTREPRISE : ANNONCES POUR RECRUTEMENT, INFORMATION DESTINEE AUX SALARIES OU AUX CLIENTS MANUELECRIT,CHARTE OU DOCUMENT DE MANAGEMENT EN MATIERE DE RAPPORTS SOCIAUX TRAITEMENT DES DONNEES CONFIDENTIELLES EVALUATION DES EMPLOYES PROCEDURE DE LICENCIEMENT,DE RETRAITE ANTICIPEE, DE RESILIATION DE CONTRAT . [...]

[...] Stricte équité H/F. Europe : Egalité des rémunération H/F. Aménagement du temps de travail Situation juridique en France Lutte contre la discrimination et le harcèlement. [...]

[...] Management des organisations Responsabilités des dirigeants I. La notion de dirigeant Les différents organes de gestion GERANT(S): SNC, SCS, SCA OU SARL, SOCIETES CIVILES CONSEILD'ADMINISTRATION, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEURS GENERAUX : SA DIRECTOIREOUDIRECTEURGENERALUNIQUE: SA DUALISTE PRESIDENT : SAS Les représentants légaux GERANT(S) DE SNC, SCS, SCA OU SARL, SOCIETES CIVILES PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEURS GENERAUX : SA DIRECTOIRE OU DIRECTEUR GENERAL UNIQUE : SA DUALISTE PRESIDENT : SAS LIQUIDATEURS DES SOCIETES DISSOUTES Les dirigeants de fait CONSEQUENCESèRESPONSABILITE ASSIMILATION DU DIRIGEANT DE FAIT AU DIRIGEANT DE DROIT II. [...]

[...] ) LES PEINES APPLICABLES : peines spécifiques (interdiction d'exercer) + amendes du quintuple de celles des personnes physiques III. Limiter les risques La delegation de pouvoir CONDITIONS TENANT A L'ENTREPRISE : leur mode d'organisation et la complexité de la structure doivent rendre matériellement impossible la surveillance et le respect des règles par le seul chef d'entreprise CONDITIONS TENANT AU DELEGATAIRE : acceptation, compétence, pouvoirs et moyens CONDITIONS TENANT A L'OBJET DE DELEGATION : spéciale, limitée un domaine particulier CONDITIONS DE FORME : écrit pour la preuve CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE UTILISERDESFORMULATIONSVAGUESET IMPRECISES DANS LA LETTRE DE DELEGATION DONNERUNECOMPETENCEGENERALEAU DELEGATAIRE DONNERAUDELEGATAIREUNEAUTORITEOUDES MOYENS INSUFFISANTS POUR LA TACHE A ACCOMPLIR CONTINUERAASSUMERDESFONCTIONSDANSLE DOMAINE DELEGUE FAIREFIGURERDANSLALETTREDEDELEGATION DES ELEMENTS NE CORRESPONDANT PAS EXACTEMENT A LA SITUATION EFFECTIVE CHOISIR UNE PERSONNE DONT LES COMPETENCES RISQUENT DE S'AVERER INSUFFISANTES NE PAS S'ASSURER DE L'ACCEPTATION EXPRESSE DE LA DELEGATION PAR LE DELEGATAIRE CE QU'IL EST CONSEILLE DE FAIRE D'ETABLIRUNECRIT,DANSUNSOUCI PROBATOIRE DERESPECTERLESCRITERESDEVALIDITE DEGAGES PAR LA JURISPRUDENCE DEBIENGERERSESDELEGATIONSDEPOUVOIR: NE DELEGUER DES POUVOIRS QUE QUAND CELA S'AVERE NECESSAIRE, POUR EVITER QUE LA DELEGATION NE SOIT ANALYSEE EN UN MOYEN POUR LE DIRIGEANT DE SE DEMETTRE TOTALEMENT DE SA RESPONSABILITE PENALE AU DETRIMENT DE SES SALARIES ACONTRARIO,DELEGUERDESPOUVOIRSA CHAQUE FOIS QUE CELA S'AVERE NECESSAIRE, AFIN D'EVITER DE SE TROUVER DANS UNE SITUATION MATERIELLEMENT INGERABLE ETABLIRLESDELEGATIONSDEMANIEREQUE LES COMPETENCES DES DIFFERENTS DELEGATAIRES NE SE CHEVAUCHENT PAS DESEPREVALOIRDELADELEGATION DE POUVOIR LORSQU'UNE INFRACTION EST COMMISE DANS LE CADRE DE MATIERES DELEGUEES IV. [...]