Il s'agit d'un schéma analytique en droit constitutionnel étudiant les régimes politiques à travers le régime présidentiel, le régime parlementaire, le régime parlementaire dualiste ainsi que l'importance du choix du mode de scrutin dans un régime parlementaire.
Ce document à vocation pédagogique, très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA... et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).
Voici le plan :
1. Le régime présidentiel
2. Le régime parlementaire
3. Le régime parlementaire dualiste
4. Importance du choix du mode de scrutin dans un régime parlementaire
[...] • absence de gouvernement : le pouvoir exécutif est tout entier confié au Président monocéphalisme. • absence de responsabilité politique de l'exécutif (donc du Président) devant le Parlement. Président des Congrès Etats-Unis CORPS ELECTORAL 1 L1 – Droit constitutionnel Cours de Karine Foucher En régime parlementaire : • l'exécutif procède du législatif les ministres sont choisis au sein du Parlement (chambre basse). • une seule source d'expression de la souveraineté le gouvernement est issu de la majorité parlementaire (procédure d'investiture). [...]
[...] la composition du gouvernement ainsi que le contenu de sa politique sont donc le fruit d'un compromis entre 2 autorités. Chef de l'Etat (historiquement : un monarque) contreseing des actes du Chef de l'Etat nomination Chambre investiture (facultative) gouvernement basse du Parlement responsabilité CORPS ELECTORAL 3 L1 – Droit constitutionnel Cours de Karine Foucher IMPORTANCE DU CHOIX DU MODE DE SCRUTIN DANS UN REGIME PARLEMENTAIRE Dans un régime parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire le fonctionnement du régime dépendra donc de l'existence ou non d'une majorité stable et cohérente (dans la chambre basse), capable de soutenir le gouvernement pendant toute la durée de la législature. [...]
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