En quoi le système de prise de décision communautaire favorise-t-il le lobbying des acteurs privés ?

Résumé du document

Le projet REACH, qui vise à réglementer l'usage des produits chimiques à l'échelle européenne, subit actuellement un terrible lobbying de l'industrie chimique.
En effet, plus de 150 lobbyistes chargés de représenter cette dernière à Bruxelles
travaillent d'arrache pied en vue d'obtenir des conditions d'application plus
favorables dans un but précis : réduire le coût induit par REACH pour l'industrie
chimique (évalué à 12,6 milliards d'euros sur 11 ans dans la proposition initiale de la Commission européenne).
Ce fait d'actualité est une démarche communément appelée lobbying. Ce terme vient du mot anglais lobby qui signifie littéralement "vestibule ou couloir". Cette appellation prend tout son sens lorsqu'elle est utilisée dans le contexte politique.
Effectivement, cette activité peut se définir comme la pression discrète (dans les coulisses, c'est-à-dire hors de la vue du public) exercée par des personnes ou des groupes de pression (e.g. L'UNICE : union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe) en vue d'influencer les décisions des pouvoirs publics pour défendre leurs intérêts.
Il est possible de classer les lobbyistes en plusieurs catégories. Nous retiendrons le critère d'appartenance public / privé pour ce travail.
A travers cette note de synthèse, nous allons analyser comment et pourquoi le
système de prise de décision communautaire favorise le lobby des acteurs privés.

Extraits

[...] lenteur, concentration, manque de pouvoir des acteurs privés) poussent les entreprises à faire pression sur les composantes du système de prise de décision communautaire. La collaboration entre le secteur privé et les institutions européennes semble nécessaire afin d'appréhender les problèmes sous plusieurs angles. Néanmoins, même si le lobby peut avoir des effets constructifs, il ne faut pas oublier qu'il pose des problèmes (e.g. menace de la démocratie). Le lobby sera vraisemblablement plus structuré dans les années à venir pour le rendre plus constructif. [...]

[...] Bruxelles), facilite le lobby des acteurs privés. Il est compréhensible que ces organisations soient présentes les unes à côtés des autres (pour des raisons logistiques notamment), mais cette situation rend le lobby des entreprises encore plus facile à exercer (beaucoup de firmes ont des antennes permanentes à Bruxelles : Rhône-Poulenc, Aérospatial, etc.). La lenteur du processus de décision : La lenteur de l'administration et du processus de prise de décision (e.g. la navette entre le parlement et le conseil des ministres instauré depuis la signature du traité de Maastricht facilite le regroupement des acteurs privés. [...]

[...] En quoi le système de prise de décision communautaire favorise-t-il le lobbying des acteurs privés ? En quoi le système de prise de décision communautaire favorise-t-il le lobbying des acteurs privés ? Introduction : Le projet REACH, qui vise à réglementer l'usage des produits chimiques à l'échelle européenne1, subit actuellement un terrible lobbying de l'industrie chimique. En effet, plus de 150 lobbyistes chargés de représenter cette dernière à Bruxelles travaillent d'arrache pied en vue d'obtenir des conditions d'applications plus favorables dans un but précis : réduire le coût induit par REACH pour l'industrie chimique (évalué à 12,6 milliards d'euros sur 11 ans dans la proposition initiale de la commission européenne2) Ce fait d'actualité est une démarche communément appelée lobbying. [...]

[...] En effet, elle est à l'origine du système de prise de décision communautaire, elle seule dispose du pouvoir d'initiative : elle propose les textes qui sont susceptibles de devenir "lois européennes". Cette administration s'est ouverte très tôt aux représentants des sociétés privées considérant que les entreprises avaient un rôle important à jouer dans l'élaboration des projets (elles apportent une vision complémentaire). La communication du 2 Décembre 1992 intitulée "un dialogue ouvert et structuré entre la commission et les groupes d'intérêts" est un exemple qui montre clairement l'attitude de Bruxelles envers les lobbyistes6. [...]

[...] Les autres organes du système ont seulement un rôle consultatif ou directif et n'ont pas d'influence notable dans l'adoption de la prise de décision finale. Par conséquent, les lobbyistes vont exercer leurs pressions sur ces trois institutions clefs. Nous allons analyser chacune d'entre elles afin de connaître l'intensité du lobbying qu'elles subissent et de savoir quelles sont les structures les plus concernées par ce phénomène. Les institutions exposées au lobbying : La commission européenne : Elle concentre à elle seule 90% des attentions des lobbyistes5 ! Sa position particulière dans le système de prise de décision communautaire explique sûrement ce fait. [...]