Procédure SST : incidents et non-conformités

Résumé du document

1 Objet / domaine d'application

1.1 Objet

La présente procédure a pour objet de définir les règles de traitement et de gestion des incidents et non-conformités (...)

Extraits

[...] Pour cela tout incident lié à la santé et la sécurité au travail est: identifié analysé enquêté évalué par rapport au besoin d'actions correctives et préventives, si oui: o un responsable est désigné o les risques potentiels sont évalués o les actions correctives et préventives sont mises en place o les causes sont déterminées et éliminées o les opportunités d'amélioration continue sont établies o l'efficacité de ces actions est évaluée: les résultats et leur suivi sont enregistrés et communiqués si nécessaire les documents du système de management de la SST sont modifiés Les actions (préventives et correctives) sont proportionnelles à l'importance des incidents et sont mises en place pour que l'évaluation de la conformité de notre SMSST soit de nouveau sans écart Non-conformités Pour toute non-conformité (une exigence non respectée du système de management de la santé et de la sécurité au travail) réelle ou potentielle le responsable santé et sécurité décide comment: procéder à la revue des non-conformités déterminer les non-conformités potentielles et leurs causes corriger les non-conformités sur le champ (si c'est possible) évaluer le besoin d'actions préventives pour empêcher l'apparition de non-conformités évaluer le besoin d'actions correctives pour empêcher la réapparition de non-conformités évaluer les risques potentiels éliminer les causes mettre en œuvre des actions préventives et correctives enregistrer les résultats des actions préventives et correctives et leur suivi modifier, si nécessaire, les documents du système de management de la SST communiquer les résultats Les actions (préventives et correctives) sont proportionnelles à l'importance des non-conformités et sont mises en place pour que l'évaluation de la conformité de notre SMSST soit de nouveau sans écart Suivi des actions Le suivi de la mise en place des actions correctives et des actions préventives se font sous l'autorité du responsable sécurité. La mise à jour du "Registre des incidents" est tenue par le responsable santé et sécurité. [...]

[...] Incidents et non-conformités 1 Objet / domaine d'application 1.1 Objet 1.2 Domaine d'application 1.3 Responsabilités 2 Généralités 2.1 Instructions et enregistrements 2.2 Définitions 3 Déroulement 3.1 Enquête d'incident 3.2 Non-conformités 3.3 Suivi des actions 1 Objet / domaine d'application 1.1 Objet La présente procédure a pour objet de définir les règles de traitement et de gestion des incidents et non-conformités Domaine d'application Cette procédure s'applique à tout incident ou non-conformités répertorié dans notre entreprise Responsabilités Le responsable sécurité et santé a la responsabilité et l'autorité de veiller à la stricte application de cette procédure Généralités 2.1 Instructions et enregistrements Registre des incidents (E091001) Enquête d'incident (E091002) 2.2 Définitions Accident: événement non désiré causant la mort ou des dommages sur la santé et l'environnement Action préventive: action pour éliminer les causes potentielles d'une non- conformité ou tout autre événement indésirable et empêcher leur apparition Danger: situation pouvant conduire à un incident potentiel Incident: événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé Non-conformité: non satisfaction d'une exigence spécifiée Risque: probabilité d'apparition d'un danger potentiel SMSST: système de management de la santé et de la sécurité au travail SST: santé et sécurité au travail 3 Déroulement 3.1 Enquête d'incident Chaque incident identifié est répertorié dans le "Registre des incidents". Pour trouver la cause de chaque incident le responsable santé et sécurité mène une enquête sous 48 heures et l'enregistre dans "Enquête d'incident". [...]

[...] Quand une plainte liée à la santé et à la sécurité est déposée par un membre du personnel une analyse est faite et une action peut être engagée. Si aucune action n'est décidée le responsable santé et sécurité doit justifier sa décision par écrit. [...]