Procédure SST : évaluation de la conformité

Résumé du document

1 Objet / domaine d'application

1.1 Objet

La présente procédure a pour objet de définir les règles d'évaluation périodique de la conformité aux exigences légales applicables pour notre entreprise (...)

Extraits

[...] C'est la preuve que notre SMSST est conforme aux exigences légales, aux autorisations et autres permis applicables pour notre entreprise Autres exigences En se basant aussi sur la "Veille réglementaire" nous avons identifiés les autres exigences que nous devons respecter. Certaines exigences comme le respect des instructions pour les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail spécifiques sont décrites dans le règlement interne. Une grande partie des exigences autres que légales se trouvent dans le code du travail, les décrets, les arrêtés. Les exigences des parties intéressées (comme médecin du travail, CRAM) sont scrupuleusement prises en compte. [...]

[...] Evaluation de la conformité 1 Objet / domaine d'application 1.1 Objet 1.2 Domaine d'application 1.3 Responsabilités 2 Généralités 2.1 Instructions et enregistrements 2.2 Définitions 3 Déroulement 3.1 Exigences légales 3.2 Autres exigences 3.3 Sources d'information 1 Objet / domaine d'application 1.1 Objet La présente procédure a pour objet de définir les règles d'évaluation périodique de la conformité aux exigences légales applicables pour notre entreprise Domaine d'application Cette procédure s'applique à tous les services de notre entreprise Responsabilités Le responsable sécurité et santé a la responsabilité et l'autorité de veiller à la stricte application de cette procédure Généralités 2.1 Instructions et enregistrements Fiche d'évaluation (090901) Veille réglementaire (090201) Le code du travail (http://www.legifrance.gouv.fr) Le document unique (090202) 2.2 Définitions Accident: événement non désiré causant la mort ou des dommages sur la santé et l'environnement Action préventive: action pour éliminer les causes d'une non-conformité ou tout autre événement indésirable et empêcher leur apparition Danger: situation pouvant conduire à un incident potentiel Incident: événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé Risque: probabilité d'apparition d'un danger potentiel SMSST: système de management de la santé et de la sécurité au travail 3 Déroulement 3.1 Exigences légales En se basant sur la "Veille réglementaire" nous avons identifiés les exigences légales que nous devons respecter. L'évaluation de la conformité aux exigences légales est faite périodiquement (au moins une fois tous les 2 mois) par le responsable santé et sécurité. La maintenance et la mise à jour de notre "Document unique" sont fait par le responsable santé et sécurité. Les résultats de l'évaluation de la conformité sont conservés par le responsable santé et sécurité en utilisant le document "Fiche d'évaluation". [...]

[...] Une évaluation de la conformité à ces exigences est faite périodiquement (au moins une fois tous les 2 mois) par le responsable santé et sécurité. Les résultats de l'évaluation de la conformité sont conservés par le responsable santé et sécurité en utilisant le document "Fiche d'évaluation". [...]