Procédure environnement : revue de la législation

Résumé du document

1. Objet / domaine d'application

1.1 Objet

La présente instruction a pour objet de définir une méthode pour :

- s'assurer que la législation et la réglementation relatives au site sont connues,
- assurer le suivi afin de pouvoir toujours être en mesure de répondre aux exigences légales et réglementaires (...)

Extraits

[...] Le document d'analyse comporte l'identification du document analysé et la date de l'analyse. Le responsable environnement renseigne ensuite les différentes rubriques du document, notamment la colonne Informations relatives à l'utilisation du document avec les mentions Pour Action ou Pour Information Lorsque la mise en application du texte génère une non-conformité, le responsable environnement ouvre un Plan d'Action Corrective (Cf. procédure "Maîtrise du produit non conforme"). Si nécessaire mettre à jour le document Inventaire des exigences légales Textes provenant des administrations et collectivités locale Ils sont soumis au même processus d'analyse. [...]

[...] Le texte ou le document joints sont archivés par le responsable environnement Utilisation des textes Les analyses sont fournies au groupe de travail environnement qui les examine et les paraphe une fois examinées. Le groupe de travail environnement élabore un plan d'action lorsque le nouveau texte implique d'engager une action. Les analyses paraphées et les plans d'action joints sont archivés par le responsable environnement. La mise en application de l'action est revue lors des audits de conformité à la législation. [...]

[...] Revue de la législation 1. Objet / domaine d'application 1.1 Objet 1.2 Domaine d'application 2. Généralités 2.1 Responsabilités 2.2 Documents de référence 2.3 Définitions 2.4 Synoptique 3. Déroulement 3.1 Analyse des publications mensuelles et des mises à jour du "Code permanent environnement et nuisances" 3.2 Textes provenant des administrations et collectivités locales 3.3 Utilisation des textes 1. Objet / domaine d'application 1.1 Objet La présente instruction a pour objet de définir une méthode pour : s'assurer que la législation et la réglementation relatives au site sont connues, assurer le suivi afin de pouvoir toujours être en mesure de répondre aux exigences légales et réglementaires Domaine d'application Cette instruction s'applique principalement aux publications mensuelles et aux mises à jour du Code Permanent Environnement et Nuisances ainsi qu'aux textes et publications en provenance des administrations et des collectivités territoriales et aux exigences des clients (produits interdits) Généralités 2.1 Responsabilités Le responsable environnement a la responsabilité de veiller à la stricte application de cette procédure Documents de référence Le Code Permanent Environnement et Nuisances - CD ROM Revue de législation environnementale et autres (6201) Inventaire des exigences légales (6202) Site de l'APESA et la réglementation ICPE: (http://www.apesa.fr/savinf/regl_icpe.html) Exemple d'un processus veille réglementaire: (http://www.crte.lu/mmp/online/website/content/water/76/203/file_1473/crte- cvt-2004-processus_veille.pdf) 2.3 Définitions Code Permanent Environnement et Nuisances : La référence réglementaire, apportant une mise à jour réglementaire et une explication de la réglementation. [...]