Procédure environnement : maîtrise de la gestion des déchets

Résumé du document

1. Objet / domaine d'application

1.1 Objet

La présente procédure a pour objet de définir les principes de gestion des déchets et les techniques adoptés par notre entreprise (...)

Extraits

[...] Pour cela, elle adopte et utilise en interne les méthodes et techniques nécessaires (classement et identification des déchets, tri sélectif, pré stockage séparé). Ne disposant pas en interne d'installations de valorisation agréées, notre société cède par contrat ses déchets à des exploitants disposant d'installations agréées en vue de la valorisation ou de l'élimination des déchets Méthodes et techniques utilisées Listes des DIB et des DIS Deux listes, une pour les DIS et une pour les DIB (et autres déchets non DIS) générés par l'entreprise ont été établies (cf. [...]

[...] Les huiles usagées sont stockées dans des conditions satisfaisantes et sans mélange. Les huiles usagées sont cédées par contrat à un ramasseur agréé d'huiles usagées les papiers et cartons usagés : En tant que déchets d'emballages pour leur grande majorité, les papiers et cartons générés par l'entreprise font l'objet d'un tri systématique, ils sont compressés et mis à disposition sous forme de balles en vue de leur recyclage les piles et accumulateurs usés : nous trions et cédons à un tiers nos piles et accumulateurs en vue de leur valorisation ou de leur élimination les déchets d'emballages : Les déchets d'emballages industriels doivent être valorisés. [...]

[...] L'appartenance d'un déchet à telle ou telle catégorie répertoriée étant un exercice délicat, notamment dans le domaine des déchets industriels dangereux, cet exercice incombe au responsable environnement Identification des DIS et filières de traitement adéquates La nomenclature des DIS de l'annexe II du décret 97-517 du 15 mai 1997 constitue un support pour la classification des DIS à caractère dangereux ou non et leur identification selon le code à 6 chiffres de la nomenclature des déchets. D'après le caractère dangereux que peut présenter un déchet, il est de la responsabilité du superviseur du service qui le génère et du responsable environnement, d'identifier le déchet comme dangereux. Le responsable environnement assisté du superviseur du service met en place la filière de traitement adéquate, au niveau du tri, des conditions de pré stockage, et du prestataire assurant le traitement du déchet. [...]

[...] Il cède les déchets à l'exploitant d'une installation agréée en vue de la valorisation du déchet ou de son élimination en s'assurant du suivi (Cf. instruction "Bordereau de suivi des déchets industriels") DIB-DIS et filières de traitement des déchets A chaque DIB, DIS correspond une filière clairement identifiée de mise à disposition des déchets à des tiers dans les conditions permettant leur valorisation ultérieure ou leur élimination. On recense notamment, à titre d'exemple : la filière «déchets industriels banals assimilables aux déchets ménagers la filière «cartons et vieux papiers filière de déchets industriels d'emballage la filière «pots de crème à braser filière de déchets industriels d'emballage à caractère dangereux la filière «crasse de soudure filière de déchets industriels spéciaux Tri sélectif Le tri sélectif est rendu efficient grâce à : des conteneurs identifiés et repérables pour chaque type de déchet trié un circuit d'acheminement du déchet identifié, des conteneurs au pré stockage une communication efficiente aux acteurs de ce tri (opérateurs, chefs de groupe, ) lors de la mise en place et des actions de contrôle et de correction la participation des personnes une mise en place prenant en compte les points précédents des actions de contrôle suivi d'actions correctives Pré stockage Le pré stockage des déchets doit se faire selon les critères suivants : conditions de sécurité propre à chaque déchet respectées (zones, conditionnement, étiquetage). [...]

[...] ("Maîtrise de l'utilisation des produits chimiques", "Etiquetage des produits chimiques", "Introduction de produits chimiques sur le site", "Stockage et transport des produits chimiques") Enregistrement du suivi des déchets Le suivi des déchets est enregistré dans un outil de gestion interne : Le tableau des DIB (instruction 6602) et des DIS (instruction 6601). Cet outil permet d'identifier les filières mises en place pour les déchets, en synthétisant chacune des étapes de son traitement (identification, tri sélectif, stockage temporaire, valorisation - élimination) et les informations essentielles qui lui sont rattachées. [...]