Procédure environnement : évaluation de la conformité

Résumé du document

1 Objet / domaine d'application

1.1 Objet

La présente procédure a pour objet de définir les règles d'évaluation périodique de la conformité aux exigences légales applicables pour notre entreprise (...)

Extraits

[...] A partir de l'inventaire des textes figurant dans les documents d'analyse "Revue de la législation" il vérifie que: les mises à jour réglementaires applicables au site ont bien été prises en compte et diffusées aux utilisateurs concernés les procédures ou informations permettant l'application de ces textes existent leur application est bien effective A partir des courriers de la DRIRE, des récépissés de déclaration ou arrêtés d'autorisation, et de nos activités, vérifier que la situation administrative vis à vis de la législation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est à jour et correspond bien à la réalité. Les résultats de l'évaluation de la conformité sont conservés par le responsable environnement en utilisant le document "Fiche d'évaluation". [...]

[...] C'est la preuve que notre SME est conforme aux exigences légales, réglementaires, aux autorisations et autres permis applicables pour notre entreprise Autres exigences En se basant aussi sur la "Revue de la législation" nous avons identifiés les autres exigences que nous devons respecter. Certaines exigences comme le respect des règles pour la gestion des déchets, l'utilisation et le stockage des produits chimiques sont décrites dans les instructions disponibles dans l'atelier. Une grande partie des exigences autres que légales se trouvent dans le code du travail, les décrets, les arrêtés. [...]

[...] Une évaluation de la conformité de ces exigences est faite périodiquement (au moins une fois tous les 2 mois) par le responsable environnement. Les résultats de l'évaluation de la conformité sont conservés par le responsable environnement en utilisant le document "Fiche d'évaluation". [...]

[...] Suivant l'analyse d'impact réalisée sur le site, les éléments à prendre en compte sont: les législations et les réglementations en vigueur les exigences locales les demandes spécifiques des clients Les rubriques concernées sont celles du Code Permanent Environnement et Nuisances, à savoir: la pollution du sol, de l'eau, de l'air le traitement des déchets les installations classées les produits chimiques les émissions sonores 2 Généralités 2.1 Responsabilités Le responsable environnement a la responsabilité de veiller à la stricte application de cette procédure Instructions et enregistrements Questionnaire conformité (7701) Fiche d'évaluation (7702) 2.3 Définitions Accident: événement non désiré causant la mort ou des dommages sur la santé et l'environnement Action préventive: action pour éliminer les causes d'une non-conformité ou tout autre événement indésirable et empêcher leur apparition Danger: situation pouvant conduire à un incident potentiel Incident: événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé Risque: probabilité d'apparition d'un danger potentiel SME: système de management environnemental 3 Déroulement 3.1 Exigences légales En se basant sur la "Revue de la législation" (veille réglementaire) nous avons identifiés les exigences légales que nous devons respecter. Nous utilisons le "Questionnaire conformité" pour évaluer la conformité de nos services et équipements. [...]