Procédure environnement : communication

Résumé du document

1. Objet / domaine d'application

1.1 Objet

La présente procédure a pour objet de décrire les processus de communication et de sensibilisation environnementale en interne et en externe (...)

Extraits

[...] Ce classement est réalisé sous la responsabilité du superviseur du magasin Registre de suivi d'élimination des déchets industriels Les déchets qui font l'objet d'un bordereau de suivi des déchets industriels ou d'un formulaire d'exportation des déchets tels que les solvants chlorés usagés ou les métaux non ferreux (crasse de soudure ) doivent faire l'objet d'un suivi consigné dans un registre. Figurent sur ce registre l'inscription des dates de départ des produits à éliminer accompagnés de leur BSDI, et la date du retour du BSDI. Dans le cas du non retour dans un délai d'un mois du BSDI, le responsable environnement est tenu d'en informer la D.R.I.R.E. (art 7 de l'Arr. du 4.01 .1985) Déclaration d'activité à l'agence de l'eau Les imprimés permettant d'établir cette déclaration parviennent vers la fin janvier. [...]

[...] Si vous avez un contact direct avec le plaignant au téléphone, transférer la communication auprès du responsable environnement ou du responsable sécurité. Les demandes et plaintes qui émanent du site vers l'extérieur sont aussi enregistrées sur le cahier, elles sont toujours documentées Clients La communication proactive avec les clients est effectuée par le service achats avec l'envoi d'un questionnaire environnemental client et de la politique environnementale de notre société Communication avec la D.R.I.R.E. L'entreprise communique avec la DRIRE sur des questions relatives à la législation (par exemple sur les activités nouvelles éventuellement soumises à déclaration ou à autorisation). [...]

[...] Pour chaque déchet à expédier, un bordereau type, contenant cinq feuillets est établi. Le feuillet 1 est conservé par le site. Les feuillets 2 à 5 suivent le déchet à éliminer. Le feuillet 5 est retourné par le destinataire final ce qui permet de justifier l'élimination du déchet. Les feuillets 1 et 5 des bordereaux doivent être classés avec le registre d'élimination des déchets industriels. [...]

[...] Elle est classée sous la responsabilité du responsable environnement Remarque générale Les autres questionnaires ou enquêtes issus des instances administratives ou des clients doivent être communiqués au responsable environnement qui jugera au cas par cas de la réponse pertinente à donner Communication externe Le responsable environnement jugera au cas par cas de la communication des documents du SME à toute personne, organisme, administration tutélaire ou entreprise qui en fait la demande. Notre entreprise communique sur sa politique, sa stratégie, ses techniques de tri des déchets avec les différents acteurs locaux lors des réunions sur ces thèmes organisées notamment par la CCI. La politique environnementale du site est communiquée aux fournisseurs par les achats, aux clients dans la plaquette publicitaire (insertion d'un encart dans cette plaquette). Notre entreprise étudiera toutes les opportunités qui se présentent (salons, publications ) pour communiquer sur sa politique, sa stratégie et ses actions environnementales. [...]

[...] Déroulement 3.1 Politique environnementale La politique environnementale du site est communiquée: dans le document envoyé par les achats "Questionnaire environnement" aux fournisseurs dans le livret d'accueil des nouveaux embauchés (Cf. procédure "Formation") par un affichage en interne, sous la responsabilité du responsable environnement à toute personne ou organisme qui en fait la demande 3.2 Les objectifs et résultats environnementaux Les objectifs et résultats environnementaux sont communiqués en interne par affichage, sous la responsabilité du responsable environnement Audits et réunions Les comptes-rendus d'audit et de réunions environnement sont communiqués aux personnes intéressées (audités, CODIR, CHSCT, groupe de travail environnement) sous la responsabilité du responsable environnement Informations générales Les informations générales sur lesquelles souhaite communiquer notre société sont diffusées : au travers du bulletin mensuel INFO, dans la rubrique environnement (le responsable environnement est chargé de la rédaction de cette rubrique) lors de la réunion des Délégués du Personnel, du comité d'entreprise, par le directeur du site pendant des sessions de sensibilisation des opérateurs lors de formations au système de management environnemental en interne par des courriels pendant des réunions environnement par affichage à l'aide de brochures 3.5 Les plaintes Les plaintes (demandes) de parties intéressées sont enregistrées sur un cahier par le responsable sécurité ou environnement. [...]