Procédure d'analyse des incidents et accidents de travail

Résumé du document

[...]
1°) Immédiatement après l'événement accidentel
Le responsable hiérarchique direct doit impérativement être informé verbalement par soit :
? L'opérateur concerné,
? L'accidenté quand cela sera possible,
? Un témoin
? Le Sauveteur Secouriste du Travail
? Un relais Santé Sécurité au Travail

2°) La constitution du groupe d'analyse
Le rédacteur doit appeler un membre du CHSCT et/ou l'animateur Sécurité (si ceux-ci sont immédiatement disponibles) pour analyser un accident corporel. Dans le cas contraire, il effectue l'analyse seul.

3°) L'analyse
? L'analyse est immédiatement réalisée sur les lieux de l'incident ou de l'accident.
? Les mesures correctives immédiates sont réalisées.
? D'autres mesures correctives sont proposées.

4°) Les suites de l'analyse
? Le rédacteur remet une photocopie de la fiche d'actions correctives à chaque participant.
? Il transmet la fiche d'actions correctives au décideur.
? Ce dernier, après concertation avec le rédacteur, décide les mesures à mettre en oeuvre.

5°) La diffusion des suites données
? Le rédacteur affiche la fiche d'actions correctives et la maintient sur le panneau d'affichage tant que la dernière mesure décidée n'est pas réalisée (...)

Extraits

[...] Presqu'accident : Incident qui aurait pu se terminer en accident mais qui n'a pas occasionné de blessure corporelle Rédacteur : personne rédigeant la fiche d'actions correctives, prioritairement le responsable hiérarchique direct du secteur (chef d'équipe, chef d'atelier, relais sécurité, ) - Mode Opératoire Immédiatement après l'événement accidentel Le responsable hiérarchique direct doit impérativement être informé verbalement par soit : L'opérateur concerné, L'accidenté quand cela sera possible, Un témoin Le Sauveteur Secouriste du Travail Un relais Santé Sécurité au Travail La constitution du groupe d'analyse Le rédacteur doit appeler un membre du CHSCT et/ou l'animateur Sécurité (si ceux-ci sont immédiatement disponibles) pour analyser un accident corporel. Dans le cas contraire, il effectue l'analyse seul. L'analyse L'analyse est immédiatement réalisée sur les lieux de l'incident ou de l'accident. Les mesures correctives immédiates sont réalisées. [...]

[...] Avis du CHSCT Ou du délégué du personnel 1 But et Objet La présente procédure se rapporte aux conditions d'utilisation de la fiche d'actions correctives pour analyser les incidents et accidents du travail. Cette instruction s'applique à toutes les personnes responsables d'un groupe de travail. L'analyse des incidents et des accidents du travail a pour objet de rechercher les causes, de prendre des mesures immédiates et de planifier des mesures correctives réalisables à moyen ou long terme. Sa mise en œuvre est d'application stricte. [...]

[...] - Vérifier la réalisation et l'efficacité de chaque mesure corrective Bases et référence La présente instruction de sécurité s'inscrit dans le cadre de la politique définie par le chef d'établissement, avec soumission pour avis au CHSCT ou au délégué du personnel et mise à disposition de l'inspecteur du travail. Références Réglementaires : Article L 4612-5 du Code du travail Loi 91-1414 du 31/12/1991 Article L 4121-1 Approbation La présente instruction est approuvée par la direction, et visée par avis du CHSCT ou du délégué du personnel en sa réunion du . avec avis du médecin du travail et de l'animateur sécurité. Elle est à la disposition de M. l'Inspecteur du travail. [...]

[...] Les suites de l'analyse Le rédacteur remet une photocopie de la fiche d'actions correctives à chaque participant. Il transmet la fiche d'actions correctives au décideur. Ce dernier, après concertation avec le rédacteur, décide les mesures à mettre en œuvre. La diffusion des suites données Le rédacteur affiche la fiche d'actions correctives et la maintient sur le panneau d'affichage tant que la dernière mesure décidée n'est pas réalisée. Méthode d'Analyse Étape 1 : But : Collecter des informations Moyen : Recueillir les faits (de façon simple, claire, précise, sans interprétation) en posant les questions. [...]

[...] Procédure d'analyse des incidents et accidents de travail Le . Le Chef d'établissement 3 Responsabilités Cette procédure sert de base pour l'analyse des incidents et accidents sur tous les sites. Elle est éditée sous la responsabilité du chef d'établissement. Sa mise en œuvre est de la responsabilité du membre de la hiérarchie chargé d'encadrer des salariés. L'analyse des accidents du travail ne constitue pas une obligation exigée par la réglementation, mais une action indispensable intégrée dans l'organisation de l'établissement en matière de prévention des risques Définitions Accident corporel : événement ayant généré des dommages corporels dont la gravité s'échelonne du premier soin sur place, au soin externe sans arrêt de travail, puis avec arrêt de travail, à la blessure irréversible (IPP) et enfin jusqu'à la blessure mortelle. [...]