Les principes fondamentaux du contrôle interne

Thèmes abordés

contrôle interne, entreprise, conformité aux lois et règlements, diffusion d'informations en interne, procédures du contrôle interne

Résumé du document

Définition : Le contrôle interne est un dispositif de l'entreprise qui vise à donner une assurance raisonnable :
- de la conformité aux lois et règlements
- de l'application des instructions et des orientations fixées par la direction
- du bon fonctionnement des processus internes de l'entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs
- de la fiabilité des informations financières
- contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Extraits

[...] Il est composé de cinq questions fondamentales : qui, quoi, où, quand, comment. les outils de description - La transcription narrative : la narration doit être structurée, logique et précise, il s'agit d'une description. - L'organigramme : L'organigramme est l'outil de base du contrôle interne, permet l'analyse des postes de travail et facilite la séparation des tâches. - La grille d'analyse des tâches : tableau qui sert de détection des faiblesses de l'organisation, c'est un relevé statique. - Le diagramme de circulation : schéma descriptif de l'utilisation de la circulation d'un support d'information. [...]

[...] Le schéma utilise des symboles normalisés pour les opérations effectuées sur les documents et données. Ce schéma permet de visualiser la logique opératoire, ses faiblesses et les zones d'ombre. Ce document est à l'usage de l'auditeur. [...]

[...] - Service d'audit interne : quand existe, il évalue le fonctionnement du dispositif du contrôle interne. - Personnel de l'entreprise : Le bon fonctionnement du contrôle interne et sa surveillance dépendent de la bonne compréhension du dispositif à chaque collaborateur. Cadre légal du contrôle interne - Loi de sécurité financière : pour les SA faisant appel au public à l'épargne, doivent communiquer à l'AG : les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, et des procédures de contrôle interne mises en place de la société. [...]

[...] - La diffusion d'informations en interne. - Système d'identification, d'analyse de gestion des risques identifiables (recensement des risques, une analyse des risques et procédures de gestion des risques). - Activités de contrôle (déterminés en fonction des objectifs). - Pilotage du dispositif de contrôle interne (vérifier son adéquation avec les objectifs de la société). Procédures du contrôle interne Les procédures du contrôle interne désignent les procédures définies par la direction pour atteindre les objectifs. Elles permettent d'identifier les risques liés à l'activité et leurs incidences. [...]

[...] Limites du contrôle interne - La garantie n'est jamais totale Le contrôle interne réduit les risques de défaillances humaines, mauvaises compréhension des instructions, comportements frauduleux. Mais le contrôle interne ne peut pas les éliminer totalement. Le contrôle interne donne donc une assurance raisonnable sur le niveau de couverture des risques. - Arbitrage entre couverture des risques et coût de contrôle Acteurs du contrôle interne - Conseil d'Administration : il peut demander de faire des contrôles et vérifications s'il en juge utile. - Directeur Général : responsable légal du contrôle interne. Elle définit et surveille le contrôle interne. Elle veille à l'engagement des actions correctrices. [...]