L’organisation du Comité d’hygiène, de sécurité, et de condition du travail

Thèmes abordés

CHSCT, Comité d'hygiène, Comité de sécurité, Comité de condition du travail, code du travail, frais d'expertise, frais de formation

Résumé du document

Il est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Celui-ci doit disposer des pouvoirs nécessaires concernant les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité (sinon délit d'entrave).

Le CHSCT doit désigner un secrétaire qui devra rédiger l'ordre du jour des réunions avec le président du CHSCT et les procès verbaux des réunions.

Extraits

[...] Le CHSCT peut se réunir à la suite de la demande motivée de 2 de ses membres. En cas de danger grave et imminent, une réunion doit être organisée. L'organisation des réunions L'ordre du jour est déposé par le secrétaire et par le chef d'entreprise. Il sera a envoyé 15 jours avant la réunion aux membres aux membres du CHSCT, aux représentants syndicaux et à l'inspecteur du travail (sauf en cas d'urgence). Les documents écrits doivent être joints à l'ordre du jour. [...]

[...] L'organisation du Comité d'hygiène, de sécurité, et de condition du travail Le fonctionnement du CHSCT Il est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Celui-ci doit disposer des pouvoirs nécessaires concernant les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité (sinon délit d'entrave). Le CHSCT doit désigner un secrétaire qui devra rédiger l'ordre du jour des réunions avec le président du CHSCT et les procès verbaux des réunions. La personnalité morale du CHSCT Le code du travail n'attribue pas la personnalité morale au CHSCT alors que la Cour de Cassation dit l'inverse. [...]

[...] Les réunions doivent se dérouler au sein de l'entreprise ou de l'établissement et dans un local approprié. L'employeur doit rembourser les frais de déplacement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents mais le président ne vote pas toujours. Celui-ci vote pour les décisions concernant les modalités de fonctionnement ou d'organisation des travaux. Il ne vote pas pour les missions du CHSCT. Chaque réunion doit donner lieu à la réaction d'un procès verbal. Il est communiqué aux membres du CHSCT et est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. [...]