La mise en place du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Thèmes abordés

Mise en place du CHSCT, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, entreprise, conditions d'effectif, notion d'établissement, collège désignatif

Résumé du document

Pour le CHSCT, les conditions sont les mêmes que pour le CE, c'est-à-dire que sa création est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50salariés (50salariés pendant 12mois consécutifs ou non durant les 3 dernières années).
Dans les entreprises de moins de 50salariés, la mission de l'hygiène et de la sécurité est confiée aux délégués du personnel.

Extraits

[...] Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CHSCT va représenter les salariés pour l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise. Il contribue à la protection de la santé, à la sécurité du salarié et à l'amélioration des conditions de travail. Section 1 : La mise en place du CHSCT. : Les conditions d'effectif. Pour le CHSCT, les conditions sont les mêmes que pour le CE, c'est-à-dire que sa création est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50salariés (50salariés pendant 12mois consécutifs ou non durant les 3 dernières années). [...]

[...] On considère que les représentants du personnel du CHSCT doivent connaître les conditions de travail des salariés. Ils doivent donc avoir des contacts fréquents avec les salariés. Hors l'éloignement du lieu de production rend ce critère obsolète. Le critère d'autonomie. L'établissement doit jouir d'une autonomie suffisante. Il faut donc au niveau de l'établissement trouver un représentant de l'employeur qui dispose de suffisamment de pouvoir face au CHSCT. : Le collège désignatif. Le collège qui désigne les représentants du personnel est composé des membres élus du CE et des délégués du personnel. [...]