Mettre en place sa veille réglementaire "santé sécurité au travail"

Résumé du document

La connaissance précise des évolutions réglementaires, leur interprétation, la compréhension de leurs incidences sont autant de facteurs déterminants dans la maîtrise des responsabilités d'un établissement d'un site. Au-delà de cette maîtrise, ces facteurs permettent d'anticiper les investissements nécessaires dans le futur par une planification adaptée des actions. La veille réglementaire constitue donc un enjeu majeur pour la gestion pérenne des activités d'un établissement. Mettre en place ce service dans l'entreprise, cela signifie connaître, comprendre et appliquer au mieux les exigences réglementaires qui lui sont applicables.

Il s'agit de :
- constituer un référentiel réglementaire.
- suivre périodiquement ces aspects réglementaires et mettre à jour le référentiel mis en œuvre,
- mettre à disposition des outils faciles d'accès pour mieux appréhender facilement l'ensemble d'une problématique (ex. : la maîtrise du bruit, etc..).

Extraits

[...] L'organisme doit tenir à jour ces informations. L'organisme doit faire part des informations pertinentes sur les exigences légales et autres aux personnes travaillant sous son contrôle, ainsi qu'aux autres parties intéressées pertinentes Évaluation de conformité Conformément à son engagement de conformité [voir 4.2 l'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour évaluer de manière périodique la conformité aux exigences légales (voir 4.3 .2) en vigueur. L'organisme doit tenir à jour les enregistrements des résultats des évaluations périodiques. [...]

[...] - Encourager la sensibilisation et la compréhension des responsabilités légales sans imposer la constitution de bibliothèques de documents juridiques ou autres rarement cités ou utilisés. Données types : Processus : - Identifier : La législation et autres exigences pertinentes - Accéder : Traitement et analyse ( évaluer ces informations avec les moyens les plus appropriés - Appliquer : Identifier les exigences applicables, leurs domaines d'application et les personnes ayant besoin de ces informations. - Tenir à jour : Validation et réaction - Communiquer : Les informations pertinentes. [...]

[...] Au-delà de cette maîtrise, ces facteurs permettent d'anticiper les investissements nécessaires dans le futur par une planification adaptée des actions. La veille réglementaire constitue donc un enjeu majeur pour la gestion pérenne des activités d'un établissement. Mettre en place ce service dans l'entreprise, cela signifie connaître, comprendre et appliquer au mieux les exigences réglementaires qui lui sont applicables. Il s'agit de : - constituer un référentiel réglementaire. - suivre périodiquement ces aspects réglementaires et mettre à jour le référentiel mis en œuvre, - mettre à disposition des outils faciles d'accès pour mieux appréhender facilement l'ensemble d'une problématique (ex. [...]

[...] Les engagements liés au système de management Qualité Sécurité Environnement : - Politique - Objectifs et cibles - Standards du site ou/et du groupe auquel il appartient. - Bonnes pratiques (prévention légionelloses, etc.). - Etc. Le Chef d'Établissement tient le Responsable XXXXXX informé de ces exigences afin qu'elles puissent être prises en compte lors de l'évaluation des risques Santé Sécurité au Travail et intégrées au Programme de Management Santé Sécurité au Travail Liste des annexes Les indiquer. II/ Éléments du processus 2 Grandes étapes pour maîtriser les aspects réglementaires dans un système de management 1. Définir l'équipe et le projet de veille 2. [...]

[...] Le Chef d'Établissement / responsable XXXXXX est responsable de la mise en application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans le délai imparti. Les résultats sont consignés par écrit et joints à tous les textes réglementaires. Le responsable XXXXX est responsable de la mise à jour de ces résultats (nouveau texte applicable, mise en conformité de l'établissement sur un point qui ne l'était pas, etc.). Cette mise à jour est réalisée au minimum une fois par an. Moyens Pour assurer cette veille, le Responsable XXXXX ou / et le Chef d'Établissement dispose de plusieurs outils qui sont définis et mis à jour à en fonction de la connaissance des activités du site. [...]