Le leasing

Résumé du document

Fiche de 7 pages sur le leasing



Le leasing peut être défini comme suit : « un engagement contractuel de la part d'un locataire, à payer à un bailleur des redevances périodiques en contre partie du droit à utiliser un actif lui appartenant. La caractéristique essentielle de ce contrat est que le locataire acquiert la valeur économique de l'actif que représente l'entrée en possession immédiate. Tandis que, le prêteur conserve le titre de propriété de l'actif, le locataire en a l'usage. En raison de la nature contractuelle de l'engagement, le leasing doit être considéré comme une forme de financement. »





I- Aspect Juridique

II- Aspect comptable

III- Aspect fiscale : les notes connus et la loi de financement

Extraits

[...] Dans le domaine du transport, il y aurait aussi unification des délais de paiement. La nouvelle loi des finances, qui n'est encore qu'au stade de projet et pourrait très bien connaître plus ou moins de mesures après son passage par les différentes commissions de la Chambre des Députés, aurait aussi décidé d'adopter les effets commerciaux avalisés, comme nouveau moyen de paiement des créances constatées. Conclusion Le législateur tunisien a accepté l'approche économique des opérations de leasing et ce pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. [...]

[...] Le leasing, existant depuis 1952 aux états unis d'Amériques, n'a vu le jour en Tunisie qu'en 1984 par la création de Tunisie leasing Il a resté non réglementé jusqu'à l'apparition des lois 94-89 et 94-90 en juillet 1994 par les quelles, le législateur a opté pour l'approche juridique de cette opération. En 2006, le législateur est venu abroger et modifier certaines dispositions de ces lois, en optant cette fois pour l'approche économique. En effet, et dés son introduction en Tunisie en 1984 et jusqu'au moment, le leasing a fait coulé beaucoup d'encre. [...]

[...] Tunis Call Center (TCC) est une société anonyme constituée en 1998 avec pour objet principal l'étude et le conseil en marketing. Elle est contrôlée conjointement par Tunisie leasing et Tunisie valeurs. Son capital social s'élève à D : divisé en 105.000 actions de D : 10 chacune. Société Tunisienne d'Ingénierie Financière (STIF) est une société anonyme constituée en 2001 avec pour objet principal l'audit économique, juridique et financier. Son capital social s'élève à D : divisé en 40.000 actions de D : 10 chacune, détenu quasi - totalement par Tunisie Valeurs. [...]

[...] Son capital s'élève à D : divisé en 966.000 actions de D : 6,500 chacune, totalement libérées. Les titres de TUNINVEST SICAR sont côtés en Bourse. Tunisie - Sicar: constituée en 1997. Son capital actuel s'élève à D : divisé en 300.000 actions de D : 10 chacune, totalement libérées. Tuninvest International-Sicar: constituée en 1998 avec un capital de D : divisé en 700.000 actions de D : 10 chacune, totalement libérées. - Tuninvest Innovations-Sicar: constituée en 2002 avec un capital de D : divisé en 550.000 actions de D : 10 chacune. [...]

[...] A compter du premier juillet 1999, la branche d'activité affacturage a été abandonnée au profit d'une nouvelle société filiale Tunisie factoring Le capital social de Tunisie leasing s'élève au 31 décembre 2006 à la somme de D : divisé en actions de D : 5 chacune. Les titres de la société sont admis à la côte de la Bourse depuis l'année 1992. La société Maghreb Leasing Algérie a été créée en janvier 2006 avec comme objet principal la réalisation d'opérations de leasing. [...]