Introduction générale au droit pénal spécial

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit pénal spécial.
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] L'étude détaillée du droit pénal spécial - ou plus modestement, celle des infractions les plus caractéristiques - ne peut être valablement entreprise sans tenter de brosser un panorama d'ensemble de la matière. Pour ce faire, plusieurs angles d'attaques peuvent être choisis, qui permettront d'appréhender largement la discipline, en dépassant le simple catalogage inhérent à ce type d'étude. Les sources du droit pénal spécial doivent être précisées pour mieux comprendre le contenu de cette branche du droit (II). Il conviendra de retracer enfin l'évolution du droit pénal spécial (III). I. [...]

[...] Ceci nous amène au contenu du droit pénal spécial. En savoir plus : La remise à plat de l'ensemble du droit pénal Un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale avait été mis en place par le garde des Sceaux en octobre 2008 dont la tâche était de « réformer et moderniser deux codes qui sont des piliers de notre justice et de notre démocratie ». Le rapport remis le 1er juillet 2009 n'a pas eu les suites attendues. [...]

[...] La première est tout simplement la modification des valeurs sociales. Ces évolutions sont parfois étonnantes ; mendicité et vagabondage ont quittés le code pénal en 1992 parce que ces comportements ne soulevaient plus la réprobation sociale qu'ils suscitaient en 1810. Les diverses lois luttant contre les exclusions de toutes sortes avaient fait prendre conscience que les personnes visées étaient certainement plus victimes que criminelles. Si l'observation reste généralement vraie, les réseaux qui organisent ou exploitent la mendicité inquiètent aujourd'hui, singulièrement lorsque des enfants, des personnes vulnérables ou des handicapées en sont victimes. [...]

[...] Voir sur la question, Vasseur, « Le chèque sans provision en France, 1865-1992 », JCP.éd.G Enfin, des sanctions classiques telles que le référé-injonction sous astreinte remplacent d'anciennes incriminations en matière de droit pénal des sociétés pour lesquelles le législateur fait valoir à juste titre qu'elles étaient dépourvues de toute efficacité et qui posait la question de la proportionnalité entre la peine et le manquement reproché. Cette technique permet donc pour l'essentiel de recentrer la répression sur des comportements portant réellement atteintes aux valeurs socio-culturelles de la société. Le de droit pénal spécial se compose des incriminations les plus classiques choisies parmi les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes prévues par le code pénal. [...]

[...] Les sources textuelles Eu égard au principe de légalité criminelle, les sources du droit pénal spécial ne peuvent être que textuelles, la jurisprudence ne peut constituer une source de droit pénal. En savoir plus : Concepts à comparer Comparer le concept de légalité, tel qu'il est issu des textes de droit internes, avec celui qui ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, pour laquelle la jurisprudence est incluse dans « la base légale », Cf. CEDH, Kruslin et Huvig avril 1990, D.1990, p.353 note Pradel ; V° J. Pradel et G. Corstens, « Droit pénal européen », Dalloz, 2°éd.2002, n°294s et 418. [...]