Instruction SST : le document unique

Résumé du document

Le décret n° 2001-1016 décrit explicitement que chaque employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés (cf. Code du travail L.230). Cette obligation fait partie de la démarche globale de prévention au travail et est formalisée dans le "document unique" (...)

Extraits

[...] De cette manière on peut facilement hiérarchiser les risques et les classer en acceptables et non acceptables. Pour la gravité on peut utiliser le tableau suivant: Pour la probabilité d'apparition on peut utiliser le tableau suivant: Exemple de tableau pour évaluer les risques: De nombreux exemples de fiches de risques et d'évaluations de risques se trouvent sur Internet. Quelques exemples: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) o un guide du document unique: 21 fiches risque o un formulaire "prêt à remplir" du document unique o 2 exemples d'évaluation de risque o 2 exemples de programmes d'actions de prévention INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) o une base de données très complète Bossons-fute (site animé bénévolement par des médecins du travail) o entre autres une liste de 35 fiches de risques très détaillées AC-clermont (Académie Clermont Ferrand) o une analyse du document unique o et entre autres un guides d'évaluation par secteur d'activité ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) o des fiches pratiques o des guides de prévention par secteur d'activité ILO (Organisation Internationale du Travail - International Labor Organization) o d'innombrables documents (directives pratiques, conventions, statistiques) o et entre autres un glossaire de termes et expressions du domaine de la sécurité et la santé au travail en allemand, espagnol, français, anglais et russe o des recommandations pratiques se trouvent dans le référentiel ILO - OSH 2001 "Principes directeurs des systèmes de management de la santé et la sécurité au travail", téléchargeable gratuitement en français depuis le site de l'Organisation Internationale du travail ILO (pdf ko pages) PREVINFO (Portail Communautaire de la Gestion des Risques et du Management en Hygiène, Sécurité, Environnement) o nombreux dossiers (Le document unique, La prévention, L'évaluation des risques) o textes juridiques et légaux et autres L'évaluation des risques est faite avec la participation active du personnel, qui connaît le mieux les situations potentiellement dangereuses. [...]

[...] Identification des dangers Cette étape (cf. OHSAS .1) consiste à faire un état des lieux et identifier les dangers (situations pouvant conduire à un incident potentiel). Pour cela le mieux est d'établir pour chaque unité de travail une liste des situations potentiellement dangereuses et des effets sur la santé et la sécurité du personnel. Quelques exemples de sources (dangers, causes): incendie explosion machine manutention mécanique produit chimique électricité manutention manuelle poste de travail bruit manque d'hygiène Quelques exemples d'effets nocifs (risques, conséquences): blessure coupure brûlure chute écrasement intoxication maladie professionnelle Exemple d'un tableau: L'identification des dangers et leur analyse conduit à évaluer les risques Evaluation des risques Pour chaque danger identifié une évaluation du risque est effectuée et enregistrée . [...]

[...] Suivi Chaque version du document unique comporte la date de sa mise à jour. Les nouveaux incidents et accidents survenus sont pris en compte. La revue des actions menées est principalement orientée vers l'efficacité de ces actions sur la réduction des risques. Les responsabilités et délais sont actualisés si besoin. Pour chaque nouveau risque identifié sont ajoutés les moyens mis en œuvre pour la protection et prévention de ce risque. Cela peut résulter de modifications du processus existant ou de nouvelles machines ou processus. [...]

[...] Le plan de prévention est incontournable. Un exemple de tableau: La prévention est un domaine très vaste et apte à l'amélioration continue. Chaque risque peut faire appel à plusieurs mesures préventives (cf. les fiches de risque de l'INRS) Quelques exemples d'actions: respect du règlement interne, des consignes et instructions affichage des consignes à jour (signalisation de sécurité, évacuation) étiquetage et stockage des produits chimiques en conformité amélioration de l'ergonomie du poste de travail amélioration de l'environnement de travail (éclairage, chauffage, aération) analyse périodique des réalités du travail à chaque poste maintenance préventive des équipements, installations et machines maintenance préventive des extincteurs réduction du bruit information, sensibilisation et formation du personnel suivi du niveau de compétence des opérateurs documentation mise à jour enquêtes de satisfaction du personnel visites médicales périodiques 8. [...]

[...] Cela peut être fait avec de l'aide d'un organisme de conseil, de consultation ou de formation extérieur. Le document unique est actualisé au moins une fois par an. Il est disponible pour: toute personne exposée aux risques les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les délégués du personnel le médecin du travail l'inspecteur ou contrôleur du travail les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale les agents des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 2. [...]