Instruction environnement : questionnaire conformité

Résumé du document

Suivi de l'évolution de la réglementation applicable au site

Les bulletins mensuels du Code Permanent Environnement et nuisances ont-ils tous fait l'objet d'une analyse selon PE 02 ? (...)

Extraits

[...] Dans quelle mesure ces activités ont-elles été modifiées depuis la date de la déclaration ou de l'autorisation ? Quelles sont les nouveaux procédés qui ont été introduits durant l'année sur le site et qui ont fait l'objet d'une question à la DRIRE, voire d'une procédure de déclaration ou de demande d'autorisation ? Ces modifications peuvent-elles entraîner un changement dans la situation administrative ? Quel est le niveau par rapport aux seuils indiqués sous chaque rubrique ? Par quelles autres rubriques l'entreprise pourrait-elle être concernée ? [...]

[...] Prendre un bulletin au hasard encore archivé dans le code permanent environnement et nuisances et une analyse. Vérifier la façon dont a été effectué le travail. Des non-conformités ont-elles été dégagées suite à ces analyses ? Des PAC (Plans d'actions correctives) (sous forme de rapport 8D) ont-ils été associés à chaque FAC ? Ces PAC ont-ils été soldés dans les délais requis ? Situation administrative L'entreprise peut-elle présenter sa situation administrative vis à vis de la réglementation des ICPE ? [...]

[...] Le support est l'annexe 1 Identification de la réglementation applicable au site» de PE 13 La méthode : - Se munir de cet inventaire, - reprendre les arrêtés listés et le résumé de leurs exigences, - Vérifier que tous les textes sont archivés, - Vérifier l'application de ces textes auprès de chaque intéressé : - Le responsable maintenance pour la chaufferie, les transformateurs, le compresseur, le groupe froid, (se munir des textes et réviser ses gammes auparavant) - Le responsable sécurité pour les dispositifs de préventions des risques selon arrêtés types 2560 ou 2910, - Le responsable environnement pour le suivi de l'élimination des déchets Remarques : Chaufferie Transformateur Compresseur Groupe froid Amiante Sécurité Selon arrêtés types 2560 ou 2910 Déchets Reprendre la procédure de la maîtrise des déchets, et les exigences des arrêtés types 2560 et 2910 pour les grandes lignes. Maîtrise de l'utilisation des produits chimiques Reprendre les procédures le manuel environnement et les exigences des arrêtés types 2560 et 2910. [...]