Les Institutions européennes - publié le 05/08/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations internationales, géopolitique, IPAG, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).


Voici le plan simplifié :

Introduction générale.

1re partie : La construction européenne : coopération ou intégration

Section 1. La mise en place des Communautés européennes
§ 1. 1945-1949, les coopérations nécessaires
§ 2. 1950-1958, les tentatives d'intégration
§ 3. 1958-1969, la querelle de la supranationalité

Section 2. La mise en place de l'Union européenne
§ 1. 1969-1980, le dépassement des Communautés
§ 2. 1980-1992, la relance de l'union politique
§ 3. 1992-..., la réalisation de l'Union européenne

2nde partie : L'Union européenne

- Le cadre institutionnel
§ 1. Le Conseil européen
§ 2. Le Parlement européen

Extraits

[...] L'Europe compte 27 membres. Il y a également d'autres candidats : - La Croatie (considérée comme le plus avancé) dont la demande est enregistrée. - Désormais, pour la France, tout élargissement doit faire l'objet d'un référendum. Tout pays membre du Conseil de l'Europe peut être candidat à l'Union Européenne (cela fait 48 pays potentiels, on ne prend pas en compte le Vatican). 2nde PARTIE – LA CONSTITUTION DE L'UNION EUROPENNE La Grande Bretagne n'a pas de constitution au sens formel du terme. [...]

[...] Enel (le 15 juillet 1964) où la Cour déclare que le Traité de la CEE « a institué un ordre juridique propre » : on en a fait un droit spécifique. Elle ajoute l'interprétation téléologique. Le transfert opéré par les Etats de leur ordre juridique interne au profit de l'ordre juridique communautaire des droits et obligations correspondant aux dispositions du Traité entraîne donc une limitation définitive de leur droit souverain contre laquelle ne serait prévaloir un acte unilatéral ultérieur. Les Etats ne sauraient revenir sur leur engagement (ils ne pouvaient pas sortir et on ne pouvait opérer un changement visant à des restrictions des dispositions antérieures). [...]

[...] De son côté, De Gaulle pense que la France peut prendre la tête d'une Europe carolingienne. Il faut remarquer que De Gaulle qui est favorable à une Europe des Etats est hostile à la présence britannique alors que ces derniers sont les seuls à partager sa conception européenne (les autres étant favorables à une conception fédérale). Mais les partisans de l'Europe fédérale veulent que la Grande Bretagne rentre dans le marché commun alors que cette dernière a affiché son hostilité à ce sujet. [...]

[...] - A prendre en considération le caractère dynamique de la construction européenne ». La première partie, intitulée : « la cohésion des neuf pays membres de la Communauté », comporte un bref paragraphe sur l'héritage. On y oppose d'abord « le passé et la défense égoïste d'intérêts mal compris », qui auraient pu pousser les européens à la division, à la décision de s'unir « pour assurer la survie d'une civilisation qui leur est commune ». Le contenu de cette civilisation comporte des « valeurs d'ordre juridique, politique et moral » dont il convient d'assurer le respect, « la riche variété de leurs cultures nationales », qu'il faut préserver, et « une même conception de la vie, fondée sur la volonté de bâtir une société conçue et réalisée au service des hommes ». [...]

[...] - Les Pays-Bas ont également voté non. A la suite de cela, un certain nombre de pays ont suspendu la mise en place du référendum. Dans le cadre de la mise en place de la stratégie de préadhésion qui s'est ouverte en 1998, des négociations ont été entreprises par la Commission avec quasiment chacun des candidats : les PECO : Tchéquie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie et les trois pays Baltes La Commission a remarqué que certains pays étaient plus avancés que d'autres et on avait envisagé d'opérer une distinction (en gros, les plus rapides d'un côté et les plus lents de l'autre). [...]