Les institutions administratives : Le Conseil d’État, Le Conseil économique, social et environnemental, La Cour des comptes

Résumé du document

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le Conseil d'État, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que la Cour des comptes.

En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le sommaire général :

Section 1. Le Conseil d'État
Paragraphe 1. La structure du Conseil d'État
Paragraphe 2. Les attributions du Conseil d'État

Section 2. Le Conseil économique, social et environnemental
Paragraphe 1. La structure du Conseil économique, social et environnemental
Paragraphe 2. Les attributions du Conseil économique, social et environnemental

Section 3. La Cour des comptes
Paragraphe 1. La structure de la Cour des comptes
Paragraphe 2. Les attributions de la Cour des comptes

Extraits

[...] Les six sections administratives sont la section des finances, la section des travaux publics, la section de l'intérieur, la section sociale, la section du rapport et des études et, depuis un décret du 6 mars 2008, la section de l'administration. Elles disposent d'un président et, depuis le décret du 6 mars 2008, de présidents adjoints. La section du contentieux est l'héritière de la commission du contentieux instituée dès le décret du 11 juin 1806. Elle dispose d'un président et de trois présidents-adjoints. [...]

[...] Section Le Conseil économique, social et environnemental 16. Le Conseil économique, social et environnemental est régi par le titre XI de la Constitution du 4 octobre 1958 et la loi organique du 29 décembre 1958. Il succède au Conseil économique mis en place par la IVe République ; lui-même s'est appelé Conseil économique et social jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. On abordera successivement la structure (§ et les attributions (§ de ce Conseil § 1. La structure du Conseil économique, social et environnemental 17. [...]

[...] Les attributions de la Cour des comptes 31. La Cour des comptes est une juridiction administrative spécialisée, qui juge, en appel des chambres régionales des comptes et sous le contrôle de cassation du Conseil d'État, les comptes des comptables publics. Contrairement au Conseil d'État, elle a même été une autorité juridictionnelle avant d'être une autorité administrative Elle est également une institution administrative. Elle est en effet chargée d'assister le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances (article 47 de la constitution) et des lois de financement de la sécurité sociale (article 47-1 de la constitution). [...]

[...] Les attributions du Conseil économique, social et environnemental 22. Les attributions du Conseil économique, social et environnemental sont exclusivement consultatives. Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de loi de programme de caractère économique, social ou environnemental ainsi que sur le Plan. Sachant qu'il n'existe plus de Plan depuis 1993, ces hypothèses de consultation obligatoire sont donc peu nombreuses. De surcroît, les avis sont toujours des avis simples. Il peut par ailleurs être saisi par le Gouvernement sur les projets de lois, d'ordonnances ou de décrets et, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, ainsi que sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental intéressant la République. [...]

[...] II – L'organisation du Conseil d'État 6. L'organisation du Conseil d'État résulte du décret du 31 juillet 1963 modifié Le Conseil d'État est, en théorie, présidé par le Premier ministre. En pratique, néanmoins, ce dernier n'exerce pas cette présidence. Le Conseil d'État est donc présidé par un vice-président, qui est un technicien et non un politique (on peut citer, parmi les personnes ayant occupé cette fonction, E. Laferrière, R. Cassin, B. Chenot, M. Long et R. Denoix de Saint-Marc ; il s'agit, actuellement, de J.-M. [...]