Les institutions administratives - publié le 09/08/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un plan très détaillé et particulièrement complet en droit public ayant pour objet d'étude les institutions administratives.
Ce fascicule sera idéal pour vos révisions en institutions administratives et droit administratif général.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Histoire, IPAG, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan simplifié :

Partie introductive
Section 1. L'administration
Section 2. Notion d'institutions administratives
Section 3. Structure générale des institutions administratives françaises

1ère partie : L'Administration d'État
Chapitre I. - Les organes centraux
Section 1. Les organes de l'administration centrale « active »
Section 2. Les organes de consultation et d'inspection
Section 3. Les autorités administratives indépendantes
Chapitre II. - Les organes déconcentrés
Section 1. L'échelon départemental
Section 2. L'échelon régional
Section 3. Le niveau infra-départemental

2ème partie : Les collectivités territoriales
Chapitre I. - Le principe des organes élus
Section 1. Les instruments limités d'exercice de la démocratie participative
Section 2. Les assemblées locales
Section 3. Les exécutifs locaux
Chapitre II. - Les compétences des collectivités territoriales
Section 1. Les principes fondamentaux applicables à la répartition des compétences
Section 2. Les domaines d'exercice des compétences
Section 3. La coopération intercommunale
Chapitre III. – Le contrôle des collectivités territoriales
Section 1. Le contrôle administratif
Section 2. Le contrôle des actes financiers

3ème partie : Les institutions administratives spécialisées
Chapitre I. - Les établissements publics
Section 1. Identification de l'établissement public
Section 2. EPA et EPIC
Section 3. Création des EP
Chapitre II. – Les groupements d'intérêt public
Conclusion.

Extraits

[...] Section III - Le niveau infra-départemental 3 circonscriptions administratives de l'Etat - L'arrondissement Institué par la loi du 28 pluviôse an VIII. sous-préfet est le représentant de l'Etat dans l'arrondissement - Le canton Création en 1790 (en même temps que les départements). Subdivision des arrondissements. Remplit 2 fonctions : - il est le siège de certains service de l'Etat : TI, brigades de gendarmerie, perceptions. - il sert de circonscription électorale pour l'élection des conseillers généraux 3 - La circonscription communale loi du 14 décembre 1789 Cf. [...]

[...] C – Le principe de rattachement L'EP est rattaché à une personne publique territoriale : E ou CT. distinction entre : - EP nationaux. Environ 1200, rattachés à l'Etat : Universités, Musée du Louvre, BNF, Comédie française, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ENA . NB : il ne faut pas déduire le rattachement de la seule considération de sa dénomination. EX : les CROUS et les IRA sont des EP rattachés à l'Etat. - EP locaux. [...]

[...] Veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. B - L'exécutif départemental 1° - Le président du conseil général En tant qu'exécutif du CG : - prépare et exécute les décisions du CG (notamment le budget), ordonnateur des dépenses du département - représentation juridique du département Pouvoirs propres : - chef des personnels départementaux - exerce les pouvoirs de police « afférents à la gestion du domaine départemental » Délégations : La loi relative à la démocratie de proximité prévoit que le CG peut déléguer au président la possibilité de procéder à la réalisation des emprunts. [...]

[...] D - Les moyens d'exercice des compétences 1 ° - Les moyens juridiques d'exercice des compétences a – Les contrats des CT - les MP (marchés de travaux, de fournitures ou de services) ; - les CDSP (consistent pour la CT à confier par contrat la gestion d'un SP à un tiers) ; - contrats d'occupation du DP (Ex : contrats de mobilier urbain, permettant à des afficheurs publicitaires d'occuper le DP) ; - les contrats de partenariat public-privé (ordonnance 17 juin 2004) (contrats globaux confiant au cocontractant de l'adm° diverses missions de financement d'équipements nécessaires au SP, d'entretien, maintenance, exploitation de ces équipements). b – La compétence décisionnelle locale adoption d'AAU = s'imposent aux administrés indépendamment de leur consentement (ppp). décisions à caractère individuel ou à caractère réglementaire (caractère général et impersonnel, valeur normative). Question du pouvoir normatif des CT : limité, subordonné. [...]

[...] Mais les CCI assurent aussi un SPIC quand elles exploitent des installations portuaires. Les autres qualifications textuelles : EX : - EP « à caractère scientifique et technique » (Universités - L 1968) - EP à « caractère culturel » (Centre Pompidou - L 1975) Sur le plan juridique, seule la distinction classique EPA-EPIC est effective - Intérêt de la distinction Le principe est que le régime des EPA est très fortement imprégné de droit public (personnels, contrats, actes unilatéraux, règles de comptabilité publique Celui des EPIC est largement un régime de droit privé. [...]