L'hygiène et la sécurité

Thèmes abordés

Hygiène, sécurité, responsabilités des salariés, règles d'hygiène et de sécurité, procédure d'alerte

Résumé du document

L'hygiène et la sécurité englobent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions concourant à la prévention des risques professionnels et au mieux-être des travailleurs à leur poste de travail, ainsi que les actions menées dans ce but.

Extraits

[...] L'employeur qui, dûment averti du danger (soit par le salarié lui-même, soit par un représentant du personnel au CHSCT , ne prend aucune disposition se verra imputer une faute inexcusable en cas d'accident. Précisons que, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, l'inspecteur du travail peut, en cas de risque grave et imminent, décider l' arret d'un chantier dangereux . [...]

[...] II) Règles à respecter Contrôle du respect des règles d'hygiène et de sécurité Il est assuré : - d'une part, par les inspecteurs et contrôleurs du travail, les inspecteurs du travail des transports, les inspecteurs et contrôleurs du travail et de la protection sociale agricole qui peuvent sanctionner les infractions au moyen de procès-verbaux ; - d'autre part, par les agents de contrôle des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et par les agents assermentés des caisses de mutualité sociale agricole qui peuvent proposer des minorations ou des majorations de taux de cotisations. ( Les documents relatifs aux vérifications et aux contrôles en matière d'hygiène et de sécurité doivent être communiqués au CHSCT, aux délégués du personnel et au médecin du travail . [...]

[...] Mise en œuvre Participants aux actions de prévention Ce sont : - les employeurs, les syndicats et les salariés, soit dans l'entreprise par l'intermédiaire d'institutions telles que le CHSCT, le CE ou les DP, soit hors de l'entreprise par leur participation à des organismes tels que le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou les comités techniques nationaux ou régionaux auprès des caisses d'assurance maladie, les organismes professionnels d'hygiène et de sécurité ; - les médecins du travail; - les services publics (administration du travail, de l'agriculture, des transports pour les règlements qui les concernent), les services de prévention des caisses d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole. Responsabilités des salariés Entreprises assujetties Il s'agit des entreprises comprises dans le champ d'application de l'article L. 231-1 du code du travail, c'est-à-dire pratiquement tous les établissements, y compris ceux où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père ou de la mère, les offices publics, professions libérales, associations et groupements. [...]

[...] Certains textes (notamment, ceux qui imposent des examens médicaux particuliers) prévoient que cette consigne devra comporter le nom et l'adresse du médecin chargé de procéder aux examens spéciaux Danger grave et imminent Tout salarié a le droit de signaler immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. ( Il peut se retirer de son poste de travail, sauf s'il en résulte un risque grave et imminent pour autrui. Remarque Par ailleurs, les représentants du personnel au CHSCT peuvent déclencher une procédure d'alerte. [...]