Histoire du droit de la santé : La royauté et le règlement des questions de santé (XIIIe s. - 1789)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit de la santé ayant pour objet d'étude la royauté et le règlement des questions de santé du XIIIe siècle à 1789.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, Histoire, Santé, science politique, IEP, GEA, AES, et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).


Voici le plan :

Introduction.

I. De la tutelle de l'Eglise à la tutelle du roi (XIIIe-XVe siècles)

§ 1. Les acteurs

A. Un monopole d'exercice de la médecine d'abord protégé par le pape

B. De l'exercice médical désormais protégé par le roi

C. La formation du monopole d'exercice des apothicaires, des chirurgiens et des barbiers

§. 2. Les cadres d'activités

A. La clientèle particulière

B. Hôpitaux et léproseries

C. Le services des villes

§. 3. Les stratégies sanitaires

A. Les régimes de santé

1. Les principes de l'hygiène médiévale

2. L'hygiène des âges de la vie

B. Une médecine inefficace face à une chirurgie habile

C. Une surveillance communale de la santé



II. Vers l'affermissement du pouvoir royal sur les questions de santé (XVIe-XVIIe siècles) : encadrement et limites

§ 1. L'encadrement des établissements hospitaliers

A. Des réglementations contradictoires ?

1. L'imbroglio du XVIe siècle

2. La législation royale

3. Les hésitations de la pratique

B. Louis XIV et la tentative d'une réglementation uniforme pour les établissements hospitaliers

1. La royauté face aux prétentions des laïques et des ecclésiastiques

2. La royauté face aux problèmes de mendicité

3. La royauté face aux problèmes financiers

§ 2. L'émergence en France d'une politique de « santé publique »

A. L'action des pouvoirs publics contre les facteurs de morbidité ordinaire

1. L'apparition des mesures d'hygiène publique

a. L'hygiène urbaine

b. Des cimetières insalubres

c. L'approvisionnement en eau potable

2. La fin des grandes crises de subsistance

B. L'action des pouvoirs publics contre les facteurs de morbidité exceptionnelle

1. Le transfert des compétences municipales au pouvoir royal

2. L'établissement au XVIIIe siècle d'une politique royale de santé publique

a. Les remèdes du roi

b. La création de la Société royale de médecine

Conclusion.

Extraits

[...] - Mais la tentation est grande pour eux de priver les chirurgiens de Saint Côme de leur seul moyen de contribuer au progrès de leur art en limitant au strict minimum la délivrance des cadavres - Que font les chirurgiens ? [...]

[...] La royauté face aux problèmes de mendicité - Dès le XVIe siècle, le nombre des mendiants s'est considérablement accru dans les villes, qu'il s'agisse d'artisans ou de compagnons ruinés, de pauvres ruraux des environs, ou même de pauvres « étrangers » venus de provinces lointaines - Des distributions de secours sont organisées et les parlements ordonnent la levée d'un impôt nouveau pour la nourriture des pauvres ; une déclaration d'Henri II en 1551 prévoit même la possibilité de lever partout une taxe des pauvres - Parfois, comme à Aix-en-Provence, c'est l'hôpital qui perçoit cette taxe et, en échange, « tous les pauvres mendiants et invalides » doivent être dirigés vers cet établissement - Mais la plupart des hôpitaux sont déjà surchargés et incapables de remplir cette nouvelle obligation - La ville de Lyon, la première, prend des mesures énergiques et crée en 1531 une « Aumône générale », qui distribue des secours réguliers, puis construit un bâtiment, la Charité, où sont enfermés les pauvres à partir de l'année 1526 - Une solution semblable est envisagée à Paris, où « la police des pauvres » les conduit à l'hôpital Saint-Germain (1554-1557) qui ne tarde pas à devenir un hospice pour vieillards, teigneux et aliénés - L'exemple de Lyon, à nouveau, pousse la Compagnie du Saint-Sacrement à faire construire un établissement semblable à Paris - L'idée était d'ailleurs dans l'air depuis longtemps : déjà Barthélemy de Laffemas, sorte de chargé de mission d'Henri IV, en 1601, prévoyait la création de « lieux publics » où les mendiants valides seraient contraints de travailler ; le médecin Théophraste Renaudot propose à son tour à l'assemblée des notables de 1626 un projet dans lequel les pauvres valides seraient employés à des travaux de voirie et de défrichement et seraient enfermés s'ils refusaient de travailler - En 1656, un édit crée l'hôpital général de Paris, «seul et unique moyen de remédier à tous ces désordres d'empêcher la mendicité en renfermant tous les pauvres dans un hôpital commun » - Six ans après, un autre édit ordonne que « dans toutes les villes et gros bourgs [ . [...]

[...] - Il est difficile de répondre à cette question en raison du peu de documents conservés sur les soins apportés aux personnes de modeste condition - Si des pauvres ne sont pas en mesure de payer la visite d'un praticien, il arrive parfois que les honoraires de celui-ci soient réglés par quelque grand personnage comme un évêque soucieux de soigner les plus munis de son diocèse - En fait, on peut noter que la moitié, ou plus, de la clientèle occasionnelle des médecins et des chirurgiens est formée de personnages du même niveau social : les malades sont essentiellement des nobles et des ecclésiastiques - En revanche, les patients qui recourent aux barbiers pour recevoir un traitement médical ou chirurgical sont de condition plus modeste - Ces barbiers font ainsi souvent office de médecins et ce chirurgiens auprès des déshérités, voire des marginaux (filles publiques, brigands) - Il est certain que le fait de préférer un barbier à un médecin ou à un chirurgien s'explique en grande partie par des facteurs financiers - Au XVe siècle, le médecin Jacques Despars avance un autre argument : selon lui, les gens simples ont davantage confiance dans les soins des barbiers car leurs méthodes sont plus spectaculaires et plus radicales - La qualité des rapports que le médecin entretient avec ses patients est difficile à cerner - Lorsqu'on sait le peu d'efficacité des moyens thérapeutiques dont disposent les praticiens médiévaux, on mesure combien cependant doivent être délicates leurs relations avec les malades B. [...]

[...] L'émergence en France d'une politique de « santé publique » - Si dès la fin du Moyen Age, quelques ordonnances royales visent les questions de santé publique, cette législation se développe essentiellement entre le XVIe et le XVIIIe siècle - A côté de l'apparition de ces mesures, l'autorité royale s'engage dans une lutte ouverte et organisée à l'encontre des grandes épidémies par la mise en place de rouages concertés entre l'Etat et les pouvoirs locaux A. [...]

[...] Il n'y paraît pas et les infractions vont se poursuivre - Le développement rapide de la souveraineté royale depuis la seconde moitié du XIIIe siècle, la victoire de Philippe le Bel sur Boniface VIII lors du conflit intervenu entre 1296 et 1303 et la tenue de l'assemblée de Vincennes en 1329 au cours de laquelle sont dénoncés les empiètements des officialités sur la justice laïque, voici autant d'éléments de nature à pousser désormais la Faculté de Paris à se tourner vers le roi de France pour faire respecter son monopole d'exercice B. [...]