Histoire constitutionnelle : de la Quatrième à la Cinquième République

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire constitutionnelle française ayant pour objet d'étude la transition de la IVe à la Ve République.

Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.
I) Le processus du retour au pouvoir du Général de Gaulle
A. La guerre d'Algérie sur le régime de la IVe République, raison indirecte du retour en grâce du Général
1°) Résumé de la guerre d'Algérie
2°) Les conséquences de la guerre d'Algérie sur le régime.
B. Le retour en grâce du général de Gaulle et la crise de mai

II) Le passage de la IVe à la Ve République
A. La loi du 3 juin 1958 et la procédure de l'élaboration de la Constitution de la Ve république
1°) La question de la forme de la loi du 3 juin
2°) Le contenu de la loi du 3 juin
3°) Les étapes de l'écriture et la ratification de la constitution
B. L'origine intellectuelle de la constitution
1°) La vision constitutionnelle du général De Gaulle
2°) L'influence de Michel Debré

Extraits

[...] Il s'agissait dans cette partie de présenter le climat qui règne. Nous donnerons des éléments supplémentaires par la suite. 2°) Les conséquences de la guerre d'Algérie sur le régime. La guerre d'Algérie a d'abord une influence sur la position de la France sur le plan international. L'action menée en 1956 contre l'Egypte après la nationalisation du canal de Suez est présentée aussi comme une nécessité, l'Egypte étant présentée comme une base arrière du FLN. L'ONU interviendra et obligera la France à quitter la zone. [...]

[...] Aujourd'hui c'est du peuple français et des peuples de l'Union française qu'il s'agit, et à une époque bien dure et bien dangereuse ». Cette remarque est importante pour plusieurs raisons (et Solon peut être cité dans pratiquement toutes les dissertations). D'une part, le général reconnaît qu'il n'existe pas une « bonne constitution » valable universellement. La constitution doit tenir compte des circonstances et des contingences. Dès lors, la constitution de la République est, en partie, une constitution résultant d'un concours de circonstances. [...]

[...] L'Algérie est composée de deux catégories de citoyens qui ont des droits inégaux. Seuls les Français disposent de droits politiques. Je vous passe le détail sur le régime électoral. Il suffit de savoir qu'il avantage évidemment les Français et que quelques fraudes ont eu lieu. Le nationalisme musulman est muselé par les autorités locales. En plus de problèmes politiques, l'Algérie connaît aussi des problèmes économiques. Les européens dominent avec leur technologie et les Algériens en sont encore à l'agriculture traditionnelle. [...]

[...] Il reconnaît que le principe de la démocratie touche à la diversité des opinions. Il semble que l'affrontement entre ses opinions doive avoir lieu au sein du parlement. L'idée importante du général est qu'il faut arriver à concilier la diversité des opinions et l'unité nationale. Il ne faut pas que les idées divisent. De Gaulle prône un bicamérisme. Ce bicamérisme doit limiter les actions impulsives. Il vise donc à limiter le législatif. En parlant de l'assemblée nationale il précise que « le premier mouvement d'une telle assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières ». [...]

[...] Cette nomination permet au gouvernement de la métropole de ne pas perdre la face. Le gouvernement Pfimlin reçoit l'investiture le jour même mais est déjà en position de faiblesse, beaucoup se demandent comment il pourra résoudre la situation et il semble dépourvu de moyens d'actions. Le 15 mai, Salan, poussé par Massu et les gaullistes, fait appel au général De Gaulle. Ce dernier fait savoir dans la soirée, par un communiqué que « la dégradation de l'état entraîne infailliblement l'éloignement des peuples associés, le trouble de l'armée au combat, la dislocation nationale, la perte d'indépendance. [...]