Il s'agit d'un cours de grande qualité en Gestion financière ayant pour objet d'étude l'Audit financier.
Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Gestion, Finances, économie, science politique, Droit, IEP, GEA, AES, et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).
Voici le plan :
Introduction.
1re partie : Qu'est-ce que l'audit financier ?
A. Définitions
B. Rôle : Crédibiliser l'information financière
C. Spécificités
2e partie : Contrôle légal en Europe
A. Les règles communes
B. Exemples de dispositions nationales (Allemagne, Royaume-Uni, Suède…)
3e partie : Contrôle légal en France
A. Cadre légal et institutionnel
B. Le statut du contrôleur légal
C. Mise en œuvre de la mission du commissaire aux comptes
D. Les responsabilités du commissaire aux comptes
[...] L'AUDIT FINANCIER PLAN DU COURS 1re partie: Qu'est ce que l'audit financier ? 2e partie: Contrôle légal en Europe 3e partie: Contrôle légal en France 3 Qu'est ce que l'audit financier Définitions • Définition de l'IFAC • Définition de la CNCC • Définition de l'ordre des experts comptables Rôle: Crédibiliser l'information financière • Les enjeux • Les moyens Spécificités • Caractéristiques de l'audit financier • La notion d'assurance 4 DEFINITIONS IFAC: Une mission d'audit des états financiers a pour objectif de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié. [...]
[...] • Structure des contrôles: procédures du cabinet. porte sur l'examen des 26 Les responsabilités du commissaire aux comptes La responsabilité civile • Nature de la faute: certification de comptes ne présentant pas une image fidèle, insuffisance des diligence • Identité des demandeurs: actionnaires, tiers 27 Les responsabilités du commissaire aux comptes La responsabilité pénale: • Nature de l'infraction: violation du secret professionnel, non révélation de faits délictueux • Mise en œuvre de l'action en responsabilité: audition par la police judiciaire, mise en examen Les responsabilités du commissaire aux comptes La responsabilité disciplinaire • Nature de la faute: comportement contraire à la probité, litiges sur les honoraires • La procédure • Les sanctions: avertissement, interdiction temporaire . [...]
[...] A chacune de ces missions sont associés des diligences et un type de rapport. Dans une mission d'audit, l'expert-comptable exprime une opinion sous une forme positive et atteste que les informations, objet de l'audit, ne sont pas entachées d'anomalies significatives CREDIBILISER L'INFORMATION FINANCIERE Les enjeux • Un droit à l'information financière des principaux acteurs de la vie économique • Aider le dirigeant d'entreprise à fournir une information financière fiable Les moyens • Le jugement extérieur de l'auditeur • L'indépendance de l'auditeur • La compétence de l'auditeur 7 LES SPECIFICITES DE L'AUDIT FINANCIER Les caractéristiques de l'audit financier • Indépendance • Validation des états financiers • Référentiel déterminé • Emission d'un rapport • Assurance positive 8 LES SPECIFICITES DE L'AUDIT FINANCIER La notion d'assurance • Définition • Nature de l'assurance: niveau élevé 9 Contrôle légal en Europe Règles communes • Les institutions compétentes • Les directives européennes • Améliorations et harmonisation de la qualité du contrôle légal Quelques exemples de dispositions nationales • Allemagne • Royaume uni • Suède 10 REGLES COMMUNES Les institutions compétentes: • Conseil des ministres. [...]
[...] Obligation de publicité sur les relations des cabinets d'audit avec leurs réseaux. Analyse des codes d'éthique nationaux 14 QUELQUES EXEMPLES DE DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne: • Entreprises concernées: essentiellement des sociétés de capitaux. • Condition d'exercice: durée du mandat 1 an renouvelable, honoraires libres 15 QUELQUES EXEMPLES DE DISPOSITIONS NATIONALES Royaume uni • Entreprises concernées: essentiellement des sociétés à responsabilité limitée. • Condition d'exercice: durée du mandat 1 an renouvelable, honoraires clairement indiqués dans les comptes 16 QUELQUES EXEMPLES DE DISPOSITIONS NATIONALES Suède • Entreprises concernées: Toutes les entités qui doivent tenir une comptabilité. [...]
[...] • Commission européenne. • Comité consultatif de l'audit REGLES COMMUNES Les directives européennes • Obligation de contrôle légal. • Concordance gestion. du rapport de • Personnes habilitées au contrôle légal REGLES COMMUNES Amélioration et harmonisation de la qualité du contrôle légal • Priorité à court terme de la commission européenne: ISA Publication des honoraires des auditeurs Mise en place d'un organe de surveillance Rotation des signataires Création d'un comité d'audit 13 REGLES COMMUNES • Priorité à moyen terme de la commission européenne: Harmonisation des sanctions disciplinaires. [...]
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