Les organisations publiques

Résumé du document

Fiche détaillée sur "Les organisations publiques" pour tout savoir sur elles, leurs missions, leur financement, leur combat. Un document idéal pour les personnes qui veulent en savoir plus sur ces organisations, qui entourent notre vie, qui en font partie.

Extraits

[...] Elles fonctionnent comme les entreprises privées. 1-4. Le financement des organisations publiques Les organisations publiques se financent par des ressources publiques (budget de l'Etat ou des collectivités territoriales) et des ressources privées qui correspondent au paiement d'un service. Selon la ressource principale, l'utilisateur sera considéré comme un usager (financement public majoritaire) ou comme un client. 1-4-1. L'usager L'usager utilise un service public ou bénéficie d'un bien public. Cette prestation peut-être gratuite ou proposé à un tarif inférieur à son coût de revient. [...]

[...] Les organisations publiques 1. Qu'est-ce qu'une organisation publique ? 1-1. Introduction En plus de la défense du territoire, la sécurité intérieure et la justice, les politiques publiques interviennent dans de nombreux domaines : «éducation, recherches, santé, culture Ces politiques sont mises en œuvre par des organisations publiques ou privées. Les organisations publiques emploient environ 1 salarié sur 4. Elles occupent donc une place importante au sein du système productif français. 1-2. Les principes du service public Les services publics reposent sur 4 principes : - la continuité : il ne doit pas y avoir de rupture de l'action (service d'urgence minimum en cas de maladie, transports publics ) - l'adaptabilité : les services publics doivent s'adapter aux besoins - la primauté ou l'équité : les intérêts privés doivent s'incliner devant l'intérêt général - l'égalité : aucune discrimination entre les usagers du service public 1-3. [...]

[...] Le client est dans une situation contractuelle de droit privé Les missions du service public 2-1. La production de service public C'est la première mission des organisations publiques, on entend par service public toute activité d'intérêt général assuré par un organisme public ou privé sous le contrôle de l'Etat. On distingue : - les grands services publics nationaux de justice, de la sécurité, de la défense, de l'éducation nationale, de la culture - les services publics locaux : services se rapportant à l'hygiène, à l'économie, aux domaines sociale et éducatif 2-2. [...]