L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés

Résumé du document

Toutes les décisions n'engagent pas l'avenir de la même façon. Le processus de décision dépend de la nature des décisions à prendre. Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés, dirige la production et la commercialisation des produits, achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de production, établit et gère la trésorerie pour payer ce que doit l'entreprise, négocie et signe les contrats. Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l'entreprise sur le long terme, par exemple la décision d'internationaliser l'activité de l'entreprise.
Le dirigeant effectue les actes de gestion courante dans l'intérêt de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société. Sa présence dans la société est permanente alors que les associés ne sont présents qu'épisodiquement, c'est dire que son pouvoir est considérable. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certains actes de gestion ne pourront être accomplis qu'après l'autorisation des associés réunis en assemblée.

Extraits

[...] Il dirige la production et la commercialisation des produits. Il achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de production. Il établit et gère la trésorerie pour payer ce que doit l'entreprise. Il négocie et signe les contrats. Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l'entreprise sur le long terme, par exemple la décision d'internationaliser l'activité de l'entreprise. B. L'étendue du pouvoir de décision des dirigeants 1. Quelle est l'étendue du pouvoir de décision du dirigeant à l'égard des associés ? [...]

[...] Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société. Sa présence dans la société est permanente alors que les associés ne sont présents qu'épisodiquement, c'est dire que son pouvoir est considérable. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certains actes de gestion ne pourront être accomplis qu'après l'autorisation des associés réunis en assemblée Comment le dirigeant engage-t-il la société dans ses rapports avec les tiers ? L'objet social est le programme que veut réaliser la société. Dans les sociétés à risque limité, la société est engagée par tous les actes passés par le dirigeant, même si ces actes dépassent l'objet social. [...]

[...] Il a une mission permanente de vérification des valeurs et documents comptables et de conformité de la comptabilité avec les règles en vigueur : vérification de la sincérité des données du rapport de gestion. Il a un devoir d'alerte des dirigeants sur les faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. S'il omet de déclencher la procédure d'alerte, il engage sa responsabilité civile (réparation du préjudice causé par son inaction) Les décisions prises par les associés Les droits de l'associé Les assemblées d'associés sont les organes délibérants des sociétés. Les dirigeants sont des organes d'exécution. [...]

[...] Lors d'une assemblée générale d'associés, la désapprobation des dirigeants de la société s'exprime par le vote des associés qui peuvent révoquer le dirigeant contesté. B. Les décisions prises en assemblée générale ordinaire 1. Quelles décisions les associés prennent-ils ? Les dirigeants doivent convoquer au moins une fois par an une assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire des associés (AGO) approuve les comptes, affecte le résultat, nomme et révoque les dirigeants Comment les associés décident-ils en AGO ? L'exercice du droit de vote par les associés a pour effet de dégager une décision. Les règles de majorité dépendent du type de sociétés. [...]

[...] Dans les sociétés anonymes, la majorité requise pour adopter une résolution est la majorité simple (plus de des voix). La loi définit un quorum ou nombre minimum de droits de vote pour que l'assemblée puisse délibérer. Un quorum du quart des droits de vote est exigé pour la première convocation. Il n'y a pas de quorum pour la seconde. L'exigence de majorité est ainsi réduite. C. Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire 1. Quel type de décisions les AGE prennent-elles ? [...]