Exemple type de statuts de société

Résumé du document

1. DES SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ

1.1. Siège social
Le Conseil d'administration localisera le siège social de la Société à [ÉTAT/PROVINCE].

1.2. Les autres bureaux
Le Conseil d'administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux (...)

Extraits

[...] Réunions et décision des comités Les réunions et décisions des comités seront régies par, tenues et prise conformément aux dispositions de l'Article III des présents statuts, Section 3.6 (lieu de la réunion, Section 3.7 (réunions ordinaires), Section 3.8 (réunions ordinaires et notification), Section 3.9 (quorum), Section 3.10 (renonciation aux avis de réunions), Section 3.11 (report), Section 3.12 (notification de report), et Section 3.13 (décision prise sans tenue de réunion) et à leurs amendements dans le cadre des présents statuts ainsi que cela sera nécessaire pour remplacer le Conseil d'administration et ses membres par le comité et ses membres pourvu, cependant, que la date des réunions ordinaires des comités soit déterminée soit par résolution du Conseil d'administration ou décision du comité, que les réunions extraordinaires des comités soient également convoquées sur décision du Conseil d'administration, que les avis de réunions extraordinaires des comités soient envoyés à tous les membres suppléants qui ont le droit de prendre part à toutes les réunions du comité. Le Conseil d'Administration peut adopter les règles de fonctionnement de tout comité pourvu qu'elles soient conformes aux dispositions des présents statuts DES DIRIGEANTS 1. Les dirigeants Les dirigeants de la Société seront un Président, un Secrétaire général et un Directeur financier. [...]

[...] Sauf stipulation contraire de la présente section ou stipulation contraire de l'Acte constitutif, chaque action actuelle, quelle qu'en soit la classe, aura un droit de vote d'une voix pour toutes questions soumises au vote des actionnaires. Tout actionnaire ayant droit de vote sur un sujet peut utiliser une partie de ses actions en faveur ou contre une proposition et choisir de ne pas en utiliser le reliquat –sauf s'il s'agit de l'élection des membres du Conseil d'administration ou peut voter contre une proposition autre que les élections des membres du Conseil d'administration. [...]

[...] Une détermination du nombre des actionnaires enregistrées pour avoir droit à un avis de convocation ou de vote à une Assemblée générale des actionnaires sera valable pour la demande de report de l'Assemblée générale à moins que le Conseil d'administration fixe une nouvelle date officielle pour l'Assemblée générale reportée, mais le Conseil d'administration ne fixera une nouvelle date officielle que si l'Assemblée générale est reportée pour plus de [NOMBRE] jours à compter de la date initiale de l'Assemblée générale. Si le Conseil d'administration ne fixe pas une date officielle : i. [...]

[...] La liste sera mise à disposition au plus tard [NOMBRE] jours ouvrables après que la demande aura été reçue ou la date spécifiée comme étant la date de fourniture de la liste. Toute inspection et copie sur la base de la présente Section 7.1 peut être fait en personne ou par un agent ou avocat de l'actionnaire ou détenteur de certificat de vote de confiance effectuant la demande De la tenue et inspection des statuts La Société devra tenir à son siège social ou, si son siège social n'est pas dans l'État de [ÉTAT/PROVINCE] à son siège de [ÉTAT/PROVINCE] l'original et une copie des présents statuts tels qu'amendés et à jour, lesquels peuvent être consultés par les actionnaires à toute heure ouvrable raisonnable. [...]

[...] Le nombre des observateurs sera de [NOMBRE] ou [NOMBRE]. S'ils sont nommés lors d'une Assemblée générale à la demande d'au moins [NOMBRE] actionnaires ou mandataires, la majorité des actionnaires présents en personne ou leurs mandataires décideront si NOMBRE] ou [NOMBRE] observateurs doivent être désignés. Les observateurs d'élection vérifieront le nombre d'actions actuelles et le droit de vote de chaque action, les actions représentées à la séance, l'existence du quorum, et l'authenticité, la validité et l'effet des procurations, compteront les votes, les voies ou consentement, entendront et détermineront les niveaux d'opposition ainsi que les questions surgissant et en relation avec le droit de vote, compteront et feront la somme des voies ou consentement, détermineront quand le vote va prendre fin, détermineront les résultats et tout autre acte qui soit nécessaire à un déroulement normal des élections satisfaisant pour les actionnaires 3. [...]