Droit de l’Union européenne : Le Conseil de l’Europe

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude le Conseil de l'Europe.

En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.

Ce document clair, exhaustif (18 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques, Relations internationales, géopolitique, Histoire, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.

I) La création et l'évolution du Conseil de l'Europe
A. La formation du Conseil de l'Europe
B. La composition du Conseil de l'Europe
1° L'accès au Conseil de l'Europe
a) L'admission des membres ordinaires
b) L'admission des membres associés
2° La sortie du Conseil de l'Europe
C. Les missions du Conseil de l'Europe

II) L'organisation du Conseil de l'Europe
A. Les organes statutaires
1° Un organe intergouvernemental : le Comité des ministres
2° Un organe parlementaire : l'Assemblée consultative
3° Un organe administratif : le Secrétariat
B. Les organes subsidiaires
1° Les organes de contrôle dans le cadre de la CEDH
2° Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Bibliographie

Extraits

[...] I – LA CRÉATION ET L'ÉVOLUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A – La formation du Conseil de l'Europe Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe doit être reconstruite, non seulement sur le plan matériel, mais aussi sur le plan politique. L'échec du Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'Union fédérale européenne proposé, en 1930, par Aristide BRIAND aux États européens membres de la SDN, ne doit pas faire oublier, comme le rappelle Richard DE COUDENHOVE-KALERGI, que cette dernière était déjà un « croquis du futur Conseil de l'Europe, un club d'hommes d'États européens ». C'est, aussi, dans le prolongement de l'organisation mondiale que Winston CHURCHILL devait évoquer le Conseil de l'Europe. [...]

[...] Actuellement, le Conseil de l'Europe compte 47 États membres. Les États fondateurs sont les 10 pays ayant signé le Statut du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949 : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. Ont adhéré, ultérieurement, la Grèce et la Turquie (1949), l'Islande (1950), la République fédérale d'Allemagne (1951), l'Autriche (1956), Chypre (1961), la Suisse (1963) et Malte (1965). La fin des régimes dictatoriaux a permis l'admission du Portugal (1976) et de l'Espagne (1977). [...]

[...] Comme les organisations universelles, à commencer par l'OIT, qui ne dissocient pas la paix et le progrès, le Conseil de l'Europe établit un lien entre démocratie politique et démocratie sociale. Ainsi, parallèlement à la CEDH, une Charte sociale sera élaborée afin de promouvoir les droits économiques et sociaux selon un mécanisme international original. Mais, lorsque le Statut évoque le « progrès économique », son ambition reste bien théorique face à l'OECE. Nb. : À partir de 1989, le Conseil de l'Europe a pour mission particulière d'être un point d'ancrage politique et le gardien des droits de l'homme pour les démocraties post-communistes de l'Europe de l'Est, d'aider les PECO à mettre en œuvre des réformes politiques législatives et constitutionnelles en parallèle avec des réformes économiques ou, bien encore, de fournir un savoir-faire dans des domaines tels que les droits de l'homme, la démocratie locale, l'éducation, la culture, l'environnement . [...]

[...] Il s'agit, en fait, « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ». Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Statut rappelle, ainsi, les bases de la « démocratie véritable ». La primauté de l'État de droit, le pluralisme politique des démocraties représentatives, la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme sont autant d'éléments essentiels de ce « patrimoine commun ». Dès lors, un État ne peut faire partie du Conseil de l'Europe que s'il est une démocratie12. [...]

[...] Par la suite, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suède se joignirent aux cinq membres de l'UEO pour signer, à Londres, le 5 mai 1949, le Statut du Conseil de l'Europe. Nb. : La demande du Congrès de La Haye d'élaborer une charte des droits de l'homme et de créer une Cour de justice chargée de la faire respecter va se concrétiser, à Rome, le 4 novembre 1950, avec la signature de la CEDH. B – La composition du Conseil de l'Europe Nb. [...]