Droit pénal spécial : Le recel de choses

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le recel de choses".
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.
Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Mais, l'une des conséquences les plus importantes de ce lien ressort de l'analyse de la prescription de l'action publique. Les règles la concernant ne sont pas simples, puisqu'il faut concilier deux exigences. En effet, le recel est une infraction continue, de sorte que le délai commence à courir à partir du jour où la détention ou le bénéficie des choses recelées a cessé. Pour en savoir plus : Application de la règle Cette règle rend très sévère la répression du recel, Cf. Cass. [...]

[...] Danti-Juan, Manuel de Droit pénal spécial, n°868s). Il faut un acte matériel et une intention pour que le recel soit consommé. § 1. L'acte matériel A l'origine, le Code de 1810 évoquait le recel de chose obtenue par une infraction, mais sans donner de définition du recel lui-même. L'œuvre prétorienne fut donc importante. La jurisprudence est partie de la notion de détention, puis elle a élargi le recel à la simple réception de la chose pour admettre enfin le recel par le seul profit retiré de l'infraction d'origine. [...]

[...] D'une certaine façon, le Code pénal de 1810 se fait l'écho de ces réflexions. En effet, il fait du recel de cadavre un délit autonome ; le recel de malfaiteurs est quant à lui tantôt une infraction autonome, tantôt un cas de complicité ; en revanche, le recel de chose demeure systématiquement une hypothèse de complicité postérieure à l'infraction. Pour en savoir plus : Une complicité particulière L'analyse était inexacte dans la mesure où l'accord du complice doit être préalable à l'accomplissement de l'infraction principale. [...]

[...] ou les peines attachées à l'infraction d'origine : lorsque la peine de l'infraction d'origine est supérieure à celle prévue pour le recel ou lorsqu'il y a des circonstances aggravantes dont le receleur a eu connaissance (article 321-4) des peines complémentaires spécifiques : interdiction temporaire d'exercer la fonction ou l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, la fermeture temporaire de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction, la confiscation du produit de l'infraction . (article 131-39). [...]

[...] DROIT PÉNAL SPÉCIAL Le recel de choses Introduction. Le Code pénal traite du recel de chose et des infractions qui lui sont assimilées sous un intitulé assez vague : " Des autres atteintes aux biens " ; il raisonne en effet par référence aux " appropriations frauduleuses Cette catégorie d'infractions comprend aussi les destructions, dégradations et détériorations, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et le blanchiment. Le recel est défini à l'article 321-1 C. pén. comme " le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. [...]