Droit pénal spécial : La mise en danger de la personne

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude la mise en danger de la personne.
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] p.154 et 155) ce qui n'est pas admis par certains auteurs (J. Pradel, M. Danti-Juan, op.cit.n°132 ; on est en présence d'une faute non intentionnelle car l'agent n'a pas la volonté de porter atteinte à une valeur sociale - cette faute non intentionnelle est particulièrement grave, plus grave que l'imprudence consciente ; - V° Y. Mayaud, La volonté à la lumière du nouveau Code pénal, Mélanges Larguier, PUG 1993, p.209s, qui situe la mise en danger à la limite de l'imprudence et de la faute intentionnelle) ; pour d'autre, l'infraction correspond au dol éventuel (Cf. [...]

[...] II) L'omission de porter secours à personne en péril Dans le cadre de la mise en danger de la personne, le Code pénal traite de l'omission de porter secours à l'article 223-6 alinéa infraction qui n'obéit pas cependant à la même logique que celle qui vient d'être étudiée. Si le péril peut être assimilé au risque dans une large acception, il n'est pas le fait de la personne poursuivie. Ici, l'infraction manifeste une indifférence coupable au péril menaçant la victime. [...]

[...] La jurisprudence a reconnu que le texte est applicable au nouveau-né, alors qu'il ne semblait pas viable, ce qui tranche avec les exigences posées par le droit civil (Cass. crim juin 1955, D.1955, 575). La question se pose aujourd'hui pour l'enfant à naître, puisque la Cour de cassation ne reconnaît pas au fœtus la qualité nécessaire pour lui appliquer la qualification d'homicide par imprudence, alors même que le texte évoque plus largement l'être humain. Cette personne doit être soumise à un péril que le texte ne définit pas. [...]

[...] Une fois encore, comme en matière d'infraction involontaire, il convient de faire la part de ce qui relève de l'intention, à savoir le comportement (la violation de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité) et de ce qui n'en relève pas, c'est-à-dire la volonté de causer un préjudice. Mais qu'en est-il de l'exposition au risque ? Faut-il que l'agent ait eu la volonté d'exposer autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente ? La jurisprudence semble admettre que celui qui viole une obligation particulière de sécurité, consciemment, ne peut qu'avoir conscience d'exposer autrui à un risque. Raisonnement qui, en outre, a la vertu de simplifier la preuve (Cf. L'étude d'ensemble faite par J. Francillon, in Code pénal commenté, D.1996, p.268-277. [...]

[...] DROIT PÉNAL SPÉCIAL La mise en danger de la personne Introduction. Le chapitre trois des atteintes à la personne humaine est consacré à la mise en danger de la personne et contient de nombreuses incriminations, très diverses : les risques causés à autrui, le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, l'entrave aux mesures d'assistance et l'omission de porter secours, l'expérimentation sur la personne humaine, l'interruption illégale de grossesse, la provocation au suicide et l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. [...]