Droit pénal spécial : Les crimes contre l’humanité

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les crimes contre l'humanité.
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, relations internationales, géopolitique… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Les éléments communs à toute forme de crimes contre l'humanité Tous les crimes contre l'humanité supposent l'existence d'éléments constitutifs communs mais aussi d'un régime juridique identique. § 1. Les éléments constitutifs communs Tous les crimes contre l'humanité supposent que les auteurs agissent selon " un plan concerté La même expression est utilisée aux articles 211-1, 212-1 et 212-2 et trouve sa source dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Ceci n'est pas remis en cause par les dernières modifications législatives. Pour en savoir plus : Observations de C. Grynfogel Cf. [...]

[...] Robert ; La cour admet que l'ordre portant sur un crime contre l'humanité est toujours d'une illégalité manifeste. Elle précise aussi que " ne sont pas constitutives de contrainte les menaces de représailles allemandes contre des fonctionnaires français, dès lors qu'elles n'ont jamais été d'une intensité de nature à abolir le libre arbitre de l'accusé Il est vrai cependant, qu'en pareille circonstances, les personnes poursuivies fondent systématiquement leur défense sur ce genre d'argument et que l'exclusion de toute justification répond à l'horreur de l'acte. [...]

[...] Koering-Joulin, " Droit pénal international PUF dern. éd., Coll. Thémis ; J. Francillon, op.cit.p.134s ; P-M. Martin, " Le droit international humanitaire à l'épreuve du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie D.1997, chron. p Pour information, accéder au site du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie, et sur le site du tribunal pénal international pour le Rwanda. V° aussi, O. Beauvallet, - La perspective d'achèvement du mandat du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Dr.pén.2003, chr.32. V° aussi la compétence de la Cour pénale internationale, A. [...]

[...] Il doit enfin exister un lien entre le plan concerté et une politique d'hégémonie politique. Ainsi, l'acte réalisé, assassinat, déportation, réduction en esclavage doit trouver sa cause dans le plan et avoir pour but d'exécuter le plan. C'est la raison pour laquelle, dans l'échelle de la gravité des comportements, le crime contre l'humanité ne peut se réduire à la somme de plusieurs assassinats. La difficulté sera alors de déterminer s'il est possible de considérer qu'il existe un délit d'appartenance, c'est-à-dire si le simple fait d'appartenir au groupe qui a élaboré le plan concerté suffit à tomber sous le coup de la loi. [...]

[...] Le Guhenec, concl. Dontenwille ; RSC.1987, obs. Lombois)". C'est en puisant à toutes ces sources, que le législateur a introduit plusieurs textes dans le Code pénal de 1992, celui de l'article 211-1 définissant le génocide et ceux des articles 212-1 et suivants incriminant les autres crimes contre l'humanité. La Cour de cassation a eu l'occasion d'affirmer que les dispositions du Code pénal n'ont pas abrogé les incriminations spécifiques contenues dans les textes internationaux évoqués. (Cf.Cass.crim.1er juin 1995, Bull.crim.n°202). En vertu des principes régissant l'application de la loi dans le temps, ces textes ne peuvent s'appliquer qu'à des faits commis après le 1er mars 1994 ; le Code pénal ne peut donc autoriser des poursuites pour les événements liés à la guerre d'Indochine ou à la guerre d'Algérie. [...]