Droit pénal spécial : Le blanchiment

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le blanchiment".
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.
Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Aujourd'hui on ne compte plus les textes qui directement ou indirectement luttent contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'intensifie. Le Code monétaire et financier a été modifié à de nombreuses reprises par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l'ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 ratifiée par la loi n°2008-490 du 26 mai 2008 et dernièrement par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transposant la directive du 26 octobre 2005 et celle du 1er août 2006 permettant de la mettre en œuvre. [...]

[...] Il peut aussi plus simplement s'agir d'une dissimulation matérielle d'un bien. La question qui se pose est de savoir si la dissimulation peut consister à garder le silence lorsqu'il y a obligation de déclarer. Il n'y a pas d'arrêt sur la question, mais il semble que la réponse soit affirmative. Le concours à une opération de conversion consistera à changer une somme d'argent liquide en valeur, des billets de banque en or, des titres au porteur en titres nominatifs, des biens en espèce etc. [...]

[...] D'autres ont suivi (V° partie règlementaire du CMF). La répression du blanchiment - et son extension - traduit les engagements internationaux de la France. Remarque Il faut mentionner en particulier la Convention de Vienne du 19 décembre 1988 ; la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990 relative au blanchiment et au niveau européen, la directive du 10 juin 1991, complétée par celle du 4 décembre 2001 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, (rubrique Journal officiel, JO n° L344 du 28 décembre 2001, p.76). [...]

[...] En doctrine, les avis sont partagés, alors que la Cour de cassation semble avoir tranché la question ; selon l'expression du GAFI, elle admet aujourd'hui « l'auto-blanchiment ». La Cour de cassation juge les qualifications compatibles dans un arrêt récent où une personne était poursuivie pour avoir apporté son concours à une opération de blanchiment alors qu'elle avait été condamnée pour avoir commis les infractions d'origine en l'occurrence les délits de travail clandestin et fraude fiscale (Cass.crim.14 janvier 2004, Dr.pén.2004, n°48, obs. Véron ; JCP.éd.G.2004, II,10081 note critique H. [...]

[...] Exemple : Le concours à un placement peut s'illustrer par un arrêt de la chambre criminelle du 7 décembre 1995 concernant un notaire (Dr. pén 1996, n°139, obs. Véron ; Rev.sc.crim.1996, p.666, obs. Delmas Saint-Hilaire). Il a été reconnu coupable de blanchiment pour avoir régularisé un acte de vente au profit de la concubine d'un trafiquant international de stupéfiants. Informé de l'arrestation du trafiquant et sa véritable identité, il a donné des conseils sur les moyens de payement les mieux adaptés à l'opération. [...]