Droit pénal spécial : Les atteintes volontaires à l’intégrité physique

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique.
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Il se caractérise par la volonté de causer le dommage. Selon Y. Mayaud, " L'intention se définirait alors, on comme la volonté d'attenter à l'intégrité physique ou psychique des personnes, mais comme la volonté du dommage inhérent à cette atteinte. L'intention de porter atteinte à l'intégrité de la victime ne suffirait pas à remplir le délit de son élément moral, encore faudrait-il que cette atteinte ait été également voulue comme un dommage en soi Si cette volonté n'était pas démontrée, il n'y aurait que blessures involontaires (Selon G. [...]

[...] Mayaud qui précise que si une émotion suffit à caractériser la violence, elle s'entend d'une pression personnellement ressentie par une victime identifiée, et non d'un vague sentiment collectif, qui ne rentre pas dans les prévisions de la loi. Quant aux actes à proprement parler, un certain nombre de caractéristiques communes peuvent être relevées : il peut s'agir d'un acte unique ou de plusieurs actes, mais l'abstention n'est pas prise en considération (L'ancien art.309 C.pén. incriminait ainsi "toute personne qui, volontairement, aura porté des coups ou commis des violences ou voies de fait . ce qui implique un acte positif). [...]

[...] sont réalisées en dehors de toute violence sur une victime nécessairement mineure. A. Les éléments constitutifs des agressions sexuelles Tout ce qui a été dit au sujet de l'absence de consentement de la victime est applicable aux agressions sexuelles, c'est le point commun avec le viol. Pourtant, devant " l'incroyable confusion dans la présentation " du législateur, certains auteurs distinguent par exemple les agressions avec et sans contact physique. Pour ce qui est des agressions avec contact physique, c'est le résultat qui fait la différence avec le viol. [...]

[...] Au fond, cette façon de voir les choses n'est guère nouvelle. Jousse écrivait déjà qu'il s'agissait de "toute conjonction illicite commise par force et contre la volonté des filles, femmes et veuves". Garraud définissait le viol comme "le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté". Ex. cités dans le Code pénal annoté, p.844, n°13). L'absence de consentement de la victime est marquée par la référence à la " violence, contrainte, menace ou surprise La contrainte et la surprise ont été ajoutées en 1980, la menace avec le code de 1992, dans le seul but d'élargir le champ d'application du texte (Cf. [...]

[...] Mais le Code pénal prévoit une série d'aggravations qui font encourir à l'auteur des peines plus sévères. Comme précédemment, l'aggravation peut provenir de la qualité de la victime, de l'auteur lui-même ou des circonstances du viol. L'article 222-24 C.pén. prévoit vingt ans de réclusion criminelle notamment au cas de mutilation ou d'infirmité permanente, si la victime est un mineur de quinze ans ou une personne d'une particulière vulnérabilité, ou encore si le viol est commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime. [...]