Droit pénal spécial : Les atteintes volontaires à la vie

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à la vie.
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Les éléments constitutifs de l'empoisonnement L'empoisonnement suppose l'utilisation de produits dont il faut préciser la nature, dans le but d'attenter à la vie d'autrui avec intention coupable. A. Nature du produit utilisé Il s'agit de substances de nature à donner la mort, différentes par conséquent des « substances nuisibles » visées à l'article 222-15 C.pén. Par ailleurs, le terme " substance " est très général, plus que celui de poison. Il est admis de longue date en effet que ce sont les effets mortifères qui sont pris en considération. [...]

[...] Il faut cependant une décision spéciale de la cour d'assises dans ce cas. Lorsque ces conditions sont réunies, cette mesure joue comme un substitut à la peine de mort et permet de neutraliser les délinquants sexuels les plus dangereux. En marge des dispositions de droit pénal spécial, notons que, par faveur pour la répression, l'article 7 al.3 C.pr.pén. retarde le point de départ du délai de prescription de l'action publique des crimes de nature sexuelle commis contre des mineurs, au jour de leur majorité et porte ce délai de prescription à 20 ans. [...]

[...] Malabat et J-Ch. Saint-Pau, - Le droit pénal général malade du sang contaminé Dr.pén.2004, chr.2 au sujet du l'arrêt du 18 juin 2003. Cette analyse rapproche l'empoisonnement du meurtre et nie la spécificité de cette qualification spéciale. § 2. La répression de l'empoisonnement La répression de l'empoisonnement ne présente aucune originalité ou presque par rapport à celle du meurtre. Jusqu'à l'abolition de la peine de mort, la gravité de ce crime et la difficulté à le prouver justifiait une grande sévérité. [...]

[...] Sur cette question Cf. J-M.Carbasse, op.cit.n°175. Aujourd'hui, le seul comportement faisant l'objet d'une incrimination est la provocation au suicide des articles 223-13 et suivant du C.pén . C'est en particulier sur le fondement de ces textes que sont condamnés les auteurs et les éditeurs d'ouvrages préconisant des méthodes de suicide. V° sur l'affaire de l'ouvrage "Suicide, mode d'emploi", TGI Paris avril 1995, JCP.éd.G.1996, II note Lucas- Gallais ; Cass.crim.13 novembre 2001, Dr Pén 2002, n°13, obs. Véron. Il importe peu par ailleurs que la victime soit connue ou non, identifiée ou non, ou encore que son corps ne soit pas retrouvé. [...]

[...] Par ailleurs, il a aussi été décidé que l'infraction de coups volontaires doit être retenue à l'encontre de celui qui, atteint du virus du sida, mort un policier pour le contaminer (V° Trib. Correctionnel, Mulhouse février 1992, D note Prothais). Pour en savoir plus : Substances nuisibles Dans le cas de relations sexuelles non protégées, la qualification retenue par la jurisprudence est celle d'administration de substances nuisibles. Cf. Cass.crim.10 janvier 2006, Dr.pén.2006, n°30. Pour une appréciation critique de cette qualification, voir B. Chapleau, « La pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle », Dr.pén.2006, chron.18. Pour un dernier arrêt retenant la solution, Cass.crim.5 octobre 2010, Dr.pén.2010, n°133. [...]