Droit pénal spécial : Le vol

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le vol". En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, IEP, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Cette soustraction porte sur « la chose d'autrui », la formule est une fois encore assez vague, même si un certain nombre de certitudes peuvent être dégagées. A. La chose d'autrui est nécessairement mobilière Quelle qu'elle soit, cette chose est nécessairement mobilière. Un document, un objet, un fichier de clientèle, peu importe. Il est également indifférent que ce bien ait, ou n'ait pas, de valeur marchande, qu'il soit ou non illicite. Jurisprudence Il est possible de voler des stupéfiants, (Cf. Cass. crim novembre 1985, Bull. crim. [...]

[...] Plusieurs raisons plaidaient en faveur d'une extension de la notion. Au-delà de l'efficacité de la répression, l'intention des rédacteurs du code n'était-elle pas en effet de reprendre à leur compte la définition romaine, beaucoup plus large ? Cette conception purement matérielle de la soustraction s'avère en effet sclérosante. En jurisprudence, des problèmes vont apparaître dès le XIX[e] siècle. La remise de la chose appréhendée suscite bien des interrogations quant à sa qualification. La solution est délicate et dépend du caractère volontaire ou non de la remise. [...]

[...] crim mars 1992, DP.92, n°254). Il n'y a pas davantage de vol de service. Jurisprudence Il a été jugé que l'utilisation d'un minitel sans autorisation de l'abonné constitue une prestation de service non susceptible d'appropriation car les communications n'entrent pas dans la catégorie des choses visées par le code pénal (Cass. crim décembre 1990, Rev.sc.crim.1992, p.84, obs. Bouzat) par le code pénal. Sous certaines conditions, il pourrait y avoir escroquerie. Enfin, les immeubles ne peuvent pas faire l'objet de vol. [...]

[...] DROIT PÉNAL SPÉCIAL Le vol Introduction. Le vol est la première infraction définie par le code pénal dans son livre consacré aux crimes et délits contre les biens. Plus précisément, il est classé dans les appropriations frauduleuses avec l'extorsion, le chantage, la demande de fonds sous contrainte ; cette nouvelle infraction est issue de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; l'escroquerie et les infractions voisines et enfin les détournements. L'étude de cette infraction classique suppose de se pencher sur les éléments constitutifs du vol et de préciser ensuite sa répression (III). [...]

[...] Jurisprudence Cass.crim.4 juin 1915, S.1918, I note Roux. Cass.crim.14 mai 1958, D.1958, p.513 note M.R.M.P. C'est un exemple parmi d'autres de l'autonomie du droit pénal. Le terme « autonomie » doit être bien compris : l'autonomie du droit pénal, au sens large, ne se réduit pas à une simple originalité mais à une véritable contradiction, laquelle se concrétise par l'éviction des règles de droit commun normalement applicables, au profit de règles spécifiques. Le phénomène trouve sa justification dans la mission particulière dont est investi le droit pénal. [...]